Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron public ou au contraire externalisation par un marché ou une DSP, etc.), les questions de personnel ne sont pas mineures :
- informations à indiquer (ou à ne surtout pas indiquer) en amont des passations de marchés ou de concessions
- complexité de la notion d’entité économique autonome, besoin d’une analyse au cas par cas
- identification des cas où si une telle entité économe existe, il y a transfert des agents ou pas (cas des suppressions / recréations de services par exemple)
- questions propres aux conventions collectives et aux accords d’entreprise avec quelques surprises parfois (cas des EPIC par exemple)
- procédures à respecter lors du transfert :
- de privé à privé est connu ;
- de privé à public
- de public à privé
- savoir-faire managérial (notamment RH) d’une grande délicatesse à ce sujet tant pour éviter les tensions sociales que pour éviter la fuite des meilleurs éléments.
A ce sujet, en 14 mn 05, après une très courte introduction par mes soins, voici des échanges intéressants avec :
- M. Luc Allard, ancien directeur au sein d’un grand groupe délégataire, puis directeur de grandes régies publiques ; aujourd’hui l.allard@grandparissud.fr
- Me Guillaume Glénard, professeur agrégé des Facultés de Droit, avocat associé au sein du Cabinet Landot & associés
- Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au sein du Cabinet Landot & associés
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr