Première diffusion de cette vidéo – rediffusion de l’article correspondant Le Conseil d’Etat, en sa formation de […]
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En matière d’urbanisme, il faut parfois savoir viser deux cibles à la fois… Voyons cela avec Nicolas Polubocsko […]
Quand une rupture de canalisation d’eau conduit la victime à être parfois usagère, parfois propriétaire… mais toujours au […]
Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde, avec un arrêt de […]
Faisons un petit rappel estival et dominical sur les contentieux des tiers contre les contrats, lesquels prennent la […]
Peut-on introduire un référé suspension contre la décision d’attribution d’une AOT ? Voyons-en, avec Evangelia Karamitrou, la réponse […]
Marchés publics : un délai de remise des offres trop court suffit à faire tomber le contrat même […]
NON bien entendu. Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article avec Evangelia Karamitrou. I. VIDEO […]
Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable […]
Oui la loi de 2025 conduit à un régime moins sévère pour la redoutable infraction de prise illégale […]
La garantie RC décennale s’applique-t-elle aux installations photovoltaïques en surimposition d’une couverture existante ? Réponse : • pour […]
Il y a plus de trois ans, Mathilde Ifcic, avocate au sein du pôle Contrats, gestion publique et […]
Il y a presque trois ans, Elodie Vahé, assistante du cabinet, se confiait à notre blog pour exprimer […]
Fin de DSP : le Conseil d’État ferme la porte aux contournements du régime des biens de retour. […]
En cas de changement d’équipe municipale, il importe de faire le point sur les contentieux en cours et […]
Le juge confirme que le choix d’une collecte des déchets en porte-à-porte ou en points d’apport volontaire constitue […]
Il y a plus de deux ans, notre consoeur Marig Doucy rejoignait notre cabinet. Elle s’était, alors, confiée […]
Quand le juge rappelle qu’en principe le dossier d’un agent public ne peut contenir aucune pièce faisant état […]
Un praticien hospitalier, non couvert par le statut légal de lanceur d’alerte, ne peut faire l’objet d’une procédure […]
La mutualisation de prestations entre deux marchés publics peut-elle justifier une offre suspectée d’être anormalement basse ? Voyons, […]
Artice de Laura Lattanzi ; vidéo de Yann Landot et de Laura Lattanzi Hydroélectricité : la France […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
Un fonctionnaire radié des cadres mais maintenu en fonction peut-il acquérir des droits à pension ? Réponse, au […]
Le droit d’accéder aux informations environnementales impose-t-il à l’administration d’aller chercher celles-ci ailleurs ? Répondons à cette question […]
Par une décision du 17 avril 2026 ( n° 503412), le Conseil d’État apporte une clarification très attendue […]
Une rupture conventionnelle n’exclut pas la conclusion d’un accord transactionnel, mais y stipuler une indemnité spécifique de rupture […]
Hausse des matières premières : comment survivre juridiquement à la hausse des prix ? Voyons les quatre réflexes […]
La prise illégale d’intérêts sera presque toujours, voire toujours, une faute personnelle détachable du service (d’où des actions […]
Un recours pour excès de pouvoir (REP) pourra être dirigé contre des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel […]
Pénalités et concessions : il existe un délai pour sanctionner. Voyons cela avec Evangelia Karamitrou, au fil d’une […]
En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le bien-être animal et l’intégrité des espèces […]
Vente d’un bien du domaine privé : une délibération peut-elle être créatrice de droits ? Même en cas […]
Défrichement : un même terrain peut-il être à la fois relever des catégories « bois et forêts » […]
Non, une rupture conventionnelle ne peut être imposée ! Voyons cela avec une vidéo et un article de […]
Quand un directeur de cabinet de collectivité se retrouve à avoir d’autres agents sous son autorité que le […]
Le décret 2026-81 du 12 février 2026 opère un morcellement supplémentaire des conventions de délégations dans les domaines […]
Compte épargne-temps dans la FPT : l’employeur public peut fixer un plafond de jours indemnisables. Voyons cela avec […]
Simplification de la commande publique : que retenir du texte adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril 2026 […]
Peut-on, dans un règlement intérieur (RI) de conseil municipal, interdire aux élus « de porter une tenue […]
Depuis 2024, on sait qu’il est loisible au juge, pour conforter son appréciation des pièces du dossier, de […]
En pénal, pour les crimes ou certains délits, la tentative est punissable (article 121-4 du Code pénal ; […]
Le drapeau européen est-il obligatoire sur les façades des mairies ? des écoles ? Qui est compétent pour […]
Quand un texte réglementaire se mue en texte législatif, la compétence du Conseil d’Etat pour en connaître ne […]
Nouvelle diffusion (avec une vidéo cette fois) Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1097 du 19 novembre […]
Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales de mars […]
En matière de délégations de fonctions, voici quelques pièges à éviter évoqués au fil d’une vidéo et d’un […]
Réponse : OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de restrictions qu’on […]
Voici quelques enseignements que je propose de retenir de l’important arrêt CAF 94 de la Cour des comptes. […]
En matière d’urbanisme, ZAN et lutte contre l’artificialisation des sols, il ressort de notre pratique que s’impose un […]
Résiliation anticipée d’une COT constitutive de droits réels : quel préjudice indemnisable ? Voyons la réponse avec un […]
Si le doyen d’âge refuse de présider cette séance… il peut être sanctionné par la procédure de « […]
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Un élu décède ou démissionne entre le jour où l’élection est acquise… et le moment de l’installation du […]
Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime […]
Faut-il, ou non, intégrer les, ou au moins des, coûts de la propreté urbaine dans le calcul de […]
A l’heure de la recomposition des Commissions d’appel d’offres (CAO) et des commissions de DSP (COP), voici quatre […]
Oui pour le TA de Rouen. Même armé d’un avion, Don Quichotte continue de perdre face aux moulins […]
En matière d’offres anormalement basses (AOB), des précisions ont été apportées par le Tribunal de l’Union européenne sur […]
Le principe est qu’il ne peut être créé une commune nouvelle (ni même de nouvelle commune) sans consultation […]
Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, prépack cession, redressement judiciaire, liquidation judiciaire… les collectivités territoriales peuvent se retrouver à […]
Interco’ Outre-mer rassemble les intercommunalités ultramarines autour d’enjeux communs tout en tenant compte des caractéristiques de chaque territoire. […]
Lorsqu’un projet de construction implique l’adaptation des réseaux publics, il peut être autorisé… mais pas n’importe comment. Voyons […]
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A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des […]
S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau de chaleur, […]
Certificat d’urbanisme et sursis à statuer : l’obligation de motivation reste mesurée. Voyons ceci avec N. Polubocsko, au […]
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Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ? Réponse rapide […]
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