Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Category Archive: Vidéos
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 […]
Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif et /ou gestion des eaux pluviales urbaines.
Puis voici que le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » pourrait de nouveau changer la donne avant la grande bascule, ou non, du 1er janvier 2020.
Voici 11 vidéos courtes et opérationnelles pour aider les communes, les communautés et les syndicats à la veille de cette échéance.
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons fait une web-conférence de 44 mn au sujet de l’aménagement et […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Par un arrêt du 14 juin 2019, puis par un autre arrêt du du 18 septembre 2019, le […]
Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, […]
Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]
Deux vidéos sur la cartographie des risques juridiques des personnes publiques [1 courte ; 1 longue]
Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser les risques […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d’eau, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. VIDEO SPÉCIALE : Eté […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
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La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
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I. VIDEO Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes celui du maire […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. VIDEO SPÉCIALE : Eté […]