Les décisions du juge administratif, jugements de TA y inclus (y compris les ordonnances en référé en 1e instance), […]
Category Archive: Vidéos
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Avec une série de décisions très récentes (CE, 1er juillet 2020, n° 429132 ; C. const., déc. n° […]
Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le juge administratif, […]
Nouvelle diffusion… tant ce point importe au moment où l’on bâtit les délégations de fonctions à donner à tel ou tel […]
Voici, en 4mn10, une vidéo très synthétique sur LE thème de cette période post-covidienne : DROIT ET AIDES […]
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité (n° […]
Ce matin, nous présentions les dispositions de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Quel sera le rôle du juriste territorial à l’heure où commence enfin ce nouveau mandat ? Nous avons […]
Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Après la phase d’état d’urgence sanitaire (Covid-19) où chacun a pris l’habitude de la visioconférence, y compris parfois […]
Quid des EPCI composés de communes où l’élection a, à chaque fois, été acquise au 1er tour ? [VIDEO]
Nouvelle diffusion Les communes dont le conseil municipal a été entièrement recomposé à l’occasion des élections du 15 […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
La loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit en son article 8 une foultitude […]
Les conseils municipaux des communes recomposées dès le 1er tour du 15 mars dernier vont enfin procéder à […]
Me Evangelia Karamitrou, avocate associée du cabinet Landot & associés, a réalisé avec notre partenaire Idéal connaissances une […]
Que va-t-il se passer pour les communes où l’élection a été acquise au 1er tour ? Quel va […]
S’il y a eu une baisse forte de la participation au premier tour, des élections pourraient donner lieu […]
Cette nuit a été publiée la seconde loi Covid-19 et nous avons détaillé ce texte ce matin : […]
Le 6 mai dernier, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, intervenait pour la […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Depuis le 1er janvier 2020, nombre d’EPCI à fiscalité propres se sont vus attribuer les compétences eau et […]
Le 24 avril dernier, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, intervenait pour la FNCCR […]
Weka a organisé une webconférence vidéo d’1h22 ce mercredi 6 mai 2020 sur la réouverture des écoles et […]
Indemnités de fonctions : une nouvelle transparence… nimbée de brouillards juridiques [courte VIDEO]
Désormais, chaque année, les communes, les départements, les régions et les EPCI à fiscalité propre devront faire un […]
Voici quelques éléments de réponses à ces questions via une vidéo, avec 3 questions à : Pierre Le Goff […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
En matière de masques, de couvre-feux, de confinement, le juge a accepté que les maires usent de leurs […]
Voici en Vidéo un grand dossier qui traite des pouvoirs et des actions des collectivités en ces temps […]
Voici, en 6mn10, une vidéo très synthétique sur l’évolution de la responsabilité pénale du décideur local : • avec […]
Quand le second tour peut-il avoir lieu ? Avec quels garde-fous constitutionnels ? Quelles adaptations (vote électronique ? […]
Le 6 avril 2020, notre partenaire Idéal connaissances a organisé une série de questions / réponses tous azimuts […]
Les 10′ juridiques (14/04/20) [15 brèves + dossier Covid-19 ; pouvoirs et actions des collectivités]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Voici nos vidéos sur les collectivités territoriales et le Covid-19. Les plus courtes font deux minutes… la plus […]
Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une vidéo en format court sur le thème des scénarios juridiques possibles […]
Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une vidéo en format court sur le thème de la garde des […]
Les collectivités publiques, et notamment les acheteurs publics, sont sur des charbons ardents tant nombreuses sont les questions […]
Revenons, ensemble sur les manières de calculer l’intérêt communautaire en intercommunalité à fiscalité propre (communauté urbaine, de communes, […]
Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars […]
Comment les organes délibérants locaux (conseils municipaux, comités syndicaux, conseils communautaires, conseils métropolitains, conseils départementaux ou régionaux…) se […]
Les exécutifs locaux restent en place pendant la tempête du Covid-19. Pour les communes et les intercommunalités, cela […]
Crise sanitaire : peut-on passer des contrats sans publicité ni mise en concurrence ? [courte VIDEO]
Des règles ont été adoptées par une ordonnance du 25 mars 2020 pour assurer la gestion des contrats […]
Le second tour des élections municipales a été reporté et les exécutifs en place avant le premier tour […]
Comment, dans un droit qui est bouleversé et qui semble changer chaque chaque jour, assurer la continuité de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Sur nos blogs, nous avons tenté de suivre les questions liées à l’eau et à l’assainissement à l’heure […]
Pour le CNFPT, à titre gracieux, nous avons réalisé 10 mini-vidéos très courtes (2 à 4 mn) sur […]
Les mesures prises dans le cadre de la crise du Covid-19 vont entraîner pour les comptables l’obligation de travailler dans des conditions difficiles en devant contrôler financièrement […]
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]
Quand il y aura t-il un second tour des municipales ? Refera-t-on le premier tour ? […]
Les mesures antérieures à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie […]
Qui va gérer communes, intercommunalités et autres organes locaux en attendant le 2nd tour ? [VIDEO]
Le second tour des municipales est donc prévu pour juin, avec convocation au plus tard par décret le […]
Le groupe WEKA a organisé, vendredi 20 mars 2020 (avant le texte final de la loi Covid-19 donc) […]
Que pensent nos concitoyens des communes et intercommunalités ? Telle est la question que nous avons posée à Monsieur […]
Quand il y aura t-il un second tour des municipales ? Refera-t-on le premier tour ? Réponse […]
Conseils municipaux ou communautaires, comités syndicaux : la convocation dématérialisée devient la règle par défaut en application de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Voici, en à peine plus de 7mn : • un grand dossier : Loi du 2 mars 1982 […]
La loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte de nombreux enjeux pour les territoires. A la veille de la promulgation […]
Au sein de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, a été insérée une réforme du règlement local de publicité (RLP).
Voici un aperçu (via une vidéo de 6 mn 28) de cette question via un entretien avec Monsieur Jean-Philippe Strebler, Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg, Directeur du Pôle d’équilibre territorial et rural Sélestat – Alsace centrale
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Après la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 et avant les recompositions qui suivront les élections de mars 2020… voyons, en moins de 4 mn 30, via une vidéo pédagogique de Me Eric Landot, ce que sont les règles propres aux élections des adjoints au maire, d’une part, et des membres des bureaux des structures intercommunales, d’autre part :
Il y a-t-il vraiment une inflation normative en France ? Le Gouvernement actuel est-il fondé à se vanter […]
0 artificialisation nette. Tel est le mot d’ordre de l’Etat. Avec des outils concrets et des demandes fortes de l’Etat, […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Quand convoquer le premier conseil après les élections de mars 2020 ? A quelle date ? Comment gérer […]