Par un arrêt Mme B c/ Pôle Emploi en date du 5 avril 2023 (n° 463028), le Conseil […]

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une nouvelle série mensuelle de courtes vidéos […]

Commande publique et action indemnitaire pour pratiques anticoncurrentielles : quand la prescription commence-t-elle ? Réponse avec un survol […]

Entamons ce jour une nouvelle série de petites vidéos où avec le journaliste S. Menu, je décortique, rapidement, […]

Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a précisé : […]

Les marchés ou lots réservés à des associations d’insertion sont d’un maniement bien connu pour les acheteurs publics. […]

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Voici un point sur la DGF 2023 avec : I. Une vidéo II. Un accès aux notifications individuelles […]

L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de […]

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Plus tôt qu’à l’accoutumée (c’est usuellement fait en juin…et l’an passé ce fut en juillet), c’est au JO […]

Sauf à en passer par un parcours du combattant particulièrement rédhibitoire, il est fort complexe : pour une […]

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Aux termes de l’article 11 de la Constitution, le référendum d’initiative partagée (RIP) impose que soient réunies autour […]

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Le 30 mars dernier, le Président de la République présentait, à Serre-Ponçon, 53 mesures en un « Plan […]

Peut-on s’exprimer en langue régionale (corse, basque, breton, alsacien, francique, occitan, créole, etc.) dans les assemblées locales ? […]

En décembre 2021, je parcourais, avec vous, la toute nouvelle loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative […]

Le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles le cocontractant initial d’un acheteur public peut contester un […]

Le Conseil d’Etat vient, en matière d’abrogation d’actes non créateurs de droits, de rendre une importante décision, qui […]

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Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de […]

A été publiée la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à […]

Il y a 45 ans, ont été créées les premières vraies autorités administratives indépendantes (AAI), que furent la […]

L’article 102 de loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022  prévoit un régime de recensement des chemins ruraux […]

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Au sein des conseils municipaux, sont désignés des « correspondants défense » en application des prescriptions d’une instruction […]

Les français continuent de se passionner pour les aspects constitutionnels de la réforme des retraites, même après qu’aient […]

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La protection fonctionnelle donne lieu à une jurisprudence tout en subtilité, souvent, et lourde de dangers, parfois. Encore […]

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, le Code de l’urbanisme permet au maire d’intervenir […]

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Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit […]

La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une […]

Les français se passionnent pour les aspects constitutionnels de la réforme des retraites. Avec un examen, à la […]

Une délégation de compétence doit être prévue par un texte… elle ne peut être intégrale… elle doit être précise. […]

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Diffusion 4 mois après la lecture de ces arrêts importants  Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et […]

Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de Justice…. […]

Après divers débats, et alors qu’était célébré en 2022 le 40e anniversaire des lois de décentralisation de 1982, il était […]

En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses ou repas à domicile… […]

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Il n’est pas si aisé de trancher le point de savoir si sont assujettis, ou non, au droit de […]

La question de savoir si les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumises, ou […]

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A été publiée la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production […]

La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a donné lieu à des années de débats tendus, avant […]

Un candidat peut être interdit de marché public. Voir sur ce point, notamment, l’article L. 2141-4 du code […]

Les rumeurs et semi-annonces sur de possibles réformes constitutionnelles sont reparties bon train, après quelques débuts de tentatives […]

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En 6 mn24, Me Marie Gouchon, avocate préassociée de notre cabinet, présente les règles de transfert de l’autorisation […]

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  Voici une vidéo de 7 mn 59 « Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique », présentée par […]

Communication des notes de frais des élus : pour le juge, c’est open bar… et avec fort peu […]

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« Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? » Voici une importante question à laquelle […]

Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu. […]

L’accès à une manifestation sur la voie publique peut devenir payant pour les non résidents (sans proportion avec […]