MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Category Archive: Vidéos
Rediffusion avec mise à jour Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour au 27/11/2020 En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles […]
Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de l’amont du […]
C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction publique » […]
Voici quelques vidéos à destination des nouveaux élus, histoire de bien se former ce week-end sans se déconfiner […]
Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la publication […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour au 27/11/2020 En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles […]
Nouvelle diffusion Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & associés., commentent un arrêt intéressant : […]
MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020 En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]
À quelles demandes d’attributaires ou de délégataires peut-on donner droit ? Telle était la question qui nous était posée par […]
Avec notre partenaire Weka, nous concoctons tous les 15 jours une revue d’actualité en vidéo, intitulée « les 10′ juridiques ». Le […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Un des grands dossiers de ce mois sera le « projet de loi d’accélération et de simplification de l’action […]
Entre les difficultés pandémiques et quelques paramètres politiques… le Landerneau territorial bruisse de rumeurs sur un possible report […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
La préoccupation environnementale a été au cœur des débats et programmes de la campagne et c’est une attente […]
L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 crée une nouvelle procédure de « partage » […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Maître Nicolas Polubocsko, avocat associé au sein du cabinet Landot & associés a présenté, en « format court […]
I. Vidéo (5 mn 27) II. Article Toutes les communes doivent-elles au sein d’un EPCI à fiscalité […]
Indemnité de fonctions, remboursement de frais, temps pour se libérer de ses obligations professionnelles afin de se rendre […]
La vie financière publique est riche de nombreuses réformes récentes ou en cours : tentatives — interrompues — en […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, […]
Il y a un peu plus d’un an, était adoptée la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
Un contrat public illégal peut-il, à ce titre, être résilié par l’administration ? Avec quelles conséquences ? A […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des […]
Me Yann et Eric Landot ont décidé de passer en revue les outils juridiques qui permettent aux collectivités […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité (n° […]
L’association AIDIL a mis en place, avec notre cabinet d’avocats pour intervenant, un système original de formation : […]
Les décisions du juge administratif, jugements de TA y inclus (y compris les ordonnances en référé en 1e instance), […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Avec une série de décisions très récentes (CE, 1er juillet 2020, n° 429132 ; C. const., déc. n° […]
Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le juge administratif, […]
Nouvelle diffusion… tant ce point importe au moment où l’on bâtit les délégations de fonctions à donner à tel ou tel […]
Voici, en 4mn10, une vidéo très synthétique sur LE thème de cette période post-covidienne : DROIT ET AIDES […]
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité (n° […]
Ce matin, nous présentions les dispositions de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Quel sera le rôle du juriste territorial à l’heure où commence enfin ce nouveau mandat ? Nous avons […]
Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
mise à jour voir Visioconférence pour les conseils communautaires et métropolitains : le décret est sorti ! […]
Quid des EPCI composés de communes où l’élection a, à chaque fois, été acquise au 1er tour ? [VIDEO]
Nouvelle diffusion Les communes dont le conseil municipal a été entièrement recomposé à l’occasion des élections du 15 […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
La loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit en son article 8 une foultitude […]
Les conseils municipaux des communes recomposées dès le 1er tour du 15 mars dernier vont enfin procéder à […]
Me Evangelia Karamitrou, avocate associée du cabinet Landot & associés, a réalisé avec notre partenaire Idéal connaissances une […]
Que va-t-il se passer pour les communes où l’élection a été acquise au 1er tour ? Quel va […]
S’il y a eu une baisse forte de la participation au premier tour, des élections pourraient donner lieu […]
Cette nuit a été publiée la seconde loi Covid-19 et nous avons détaillé ce texte ce matin : […]
Le 6 mai dernier, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, intervenait pour la […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Depuis le 1er janvier 2020, nombre d’EPCI à fiscalité propres se sont vus attribuer les compétences eau et […]
Le 24 avril dernier, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, intervenait pour la FNCCR […]
Weka a organisé une webconférence vidéo d’1h22 ce mercredi 6 mai 2020 sur la réouverture des écoles et […]
Indemnités de fonctions : une nouvelle transparence… nimbée de brouillards juridiques [courte VIDEO]
Désormais, chaque année, les communes, les départements, les régions et les EPCI à fiscalité propre devront faire un […]
Voici quelques éléments de réponses à ces questions via une vidéo, avec 3 questions à : Pierre Le Goff […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
En matière de masques, de couvre-feux, de confinement, le juge a accepté que les maires usent de leurs […]
Voici en Vidéo un grand dossier qui traite des pouvoirs et des actions des collectivités en ces temps […]