Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Category Archive: Vidéos
Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des réponses subtiles. Quelques […]
Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la possibilité pour l’acheteur public […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Lorsqu’il traite d’un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge administratif dispose de libertés considérables puisqu’il […]
Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et reconstruction 1871-1878 ». Les […]
A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir à […]
Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire […]
Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit […]
Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement […]
Le Conseil d’Etat, par un arrêt « Commune de La Londe-les-Maures » en date du 16 juillet 2021 (req. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Voici 4 vidéos complémentaires sur la mutualisation. 1/ Vidéo générale de 18 minutes https://youtu.be/sjXbW1JkDIw […]
A la fin du mois de juillet 2021, pour la 3e fois, le passe sanitaire franchissait sans encombre […]
Dans certains cas, en marchés publics ou en délégations de service public, méconnaître une convention collective peut rendre […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Réunis au Grand Bornand, les DGS d’intercommunalités à fiscalité propre ont fait le point sur leurs propositions et […]
En droit, les règles de cumul des mandats relèvent du régime des « incompatibilités » (art. L. 2113-12-2 du […]
Élections régionales et départementales 2021 : comment interpréter l’abstention ? Tel est le titre d’un débat organisé, avec l’Ordre […]
Le projet de loi 4D (ou 3Ds) finit d’être examiné en 1e lecture au Sénat. Ce projet en […]
La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par le bénéficiaire […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Les contrats de Cahors vont-ils être relancés (en théorie oui) ? avec un plus grand nombre de communes […]
C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des sépultures, du […]
La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique s’avère, plus que jamais, d’actualité dans les contentieux pré-contractuels […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici en 4 mn 06 un survol rapide sur « Le Sénat et le projet de loi Climat/résilience […]
La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives […]
Un grand nombre de recours de plein contentieux (pécuniaires pour l’essentiel), devant le juge administratif, imposent au requérant […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
En matière de RH, pour le monde public, les lignes directrices de gestion s’imposent à court terme […]
Après le premier jugement concernant l’éligibilité de M. Th. Mariani en région PACA (Sud), via dans un premier temps sa qualité d’électeur, et alors […]
La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la […]
L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue les principaux […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici, en 5 mn, un dossier sur « la réforme de l’Etat déconcentré », présenté par Me Eric Landot […]
Le protoxyde d’azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins toxicomanes… ou festives […]
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Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]
Voici 7 mini-vidéos indispensables pour comprendre et se préparer, dans la perspective des élections départementales et régionales de […]
A quelques semaines de l’échéance (mais il y aura beaucoup de pactes de gouvernance adoptés ou mis à […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici un dossier spécial, , de 5 mn 27, présenté par Me Eric Landot : « Pactes de […]
Comment, en ces temps de pandémie, avec une foule de règles nouvelles difficiles à concilier, organiser les votes […]
Cette campagne en prévision des élections régionales et départementales de 2021 relève plus du parcours du combattant que […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté par Me […]
Quel est le cadre juridique des relations entre collectivités et associations ? Quels en sont les risques ? […]
A été publié, au JO de ce matin, le décret 2021-606 du 18 mai 2021 (NOR : SSAZ2115405D). […]
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« La future loi respect des principes de la République / séparatisme » promet d’être un texte important, fort polémique, au […]
Il y a 7 ans, une mini révolution bouleversait le monde des déchets, et cette révolution est loin […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici un dossier vidéo de 5 mn 39 sur « la mutualisation des fonctions juridiques et achat public » […]
Voici 4 vidéos sur les prochaines élections régionales et départementales : I. Élections régionales : survol du […]
Tous les 6 ans nous élisons nos conseillers régionaux : après diverses fluctuations, les dates de ces prochaines […]
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Notre cabinet a travaillé sur des dizaines de missions de mutualisation et c’est toujours une plongée passionnante dans […]
Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi adopté hier et qui devra donner lieu […]
Nouvelle diffusion Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]
Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), répartition […]
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Voici en 4 mn 13, un survol d’un important sujet d’actualité : « CCAG : comment s’y engager […]
Voici les principales vidéos faites par notre cabinet, au fil de ces 7 dernières semaines : Libertés […]
Historique, voire hors-normes (car hors normes européennes…), l’arrêt « French Data Network et autres » rendu le Conseil […]
Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU ; ex-TPU), propre à l’immense majorité des EPCI à fiscalité […]
Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72. Ce régime est […]
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