Revenons, ensemble sur les manières de calculer l’intérêt communautaire en intercommunalité à fiscalité propre (communauté urbaine, de communes, […]
Category Archive: Vidéos
Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars […]
Comment les organes délibérants locaux (conseils municipaux, comités syndicaux, conseils communautaires, conseils métropolitains, conseils départementaux ou régionaux…) se […]
Les exécutifs locaux restent en place pendant la tempête du Covid-19. Pour les communes et les intercommunalités, cela […]
Crise sanitaire : peut-on passer des contrats sans publicité ni mise en concurrence ? [courte VIDEO]
Des règles ont été adoptées par une ordonnance du 25 mars 2020 pour assurer la gestion des contrats […]
Le second tour des élections municipales a été reporté et les exécutifs en place avant le premier tour […]
Comment, dans un droit qui est bouleversé et qui semble changer chaque chaque jour, assurer la continuité de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Sur nos blogs, nous avons tenté de suivre les questions liées à l’eau et à l’assainissement à l’heure […]
Pour le CNFPT, à titre gracieux, nous avons réalisé 10 mini-vidéos très courtes (2 à 4 mn) sur […]
Les mesures prises dans le cadre de la crise du Covid-19 vont entraîner pour les comptables l’obligation de travailler dans des conditions difficiles en devant contrôler financièrement […]
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]
Quand il y aura t-il un second tour des municipales ? Refera-t-on le premier tour ? […]
Les mesures antérieures à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie […]
Qui va gérer communes, intercommunalités et autres organes locaux en attendant le 2nd tour ? [VIDEO]
Le second tour des municipales est donc prévu pour juin, avec convocation au plus tard par décret le […]
Le groupe WEKA a organisé, vendredi 20 mars 2020 (avant le texte final de la loi Covid-19 donc) […]
Que pensent nos concitoyens des communes et intercommunalités ? Telle est la question que nous avons posée à Monsieur […]
Quand il y aura t-il un second tour des municipales ? Refera-t-on le premier tour ? Réponse […]
Conseils municipaux ou communautaires, comités syndicaux : la convocation dématérialisée devient la règle par défaut en application de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Voici, en à peine plus de 7mn : • un grand dossier : Loi du 2 mars 1982 […]
La loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte de nombreux enjeux pour les territoires. A la veille de la promulgation […]
Au sein de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, a été insérée une réforme du règlement local de publicité (RLP).
Voici un aperçu (via une vidéo de 6 mn 28) de cette question via un entretien avec Monsieur Jean-Philippe Strebler, Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg, Directeur du Pôle d’équilibre territorial et rural Sélestat – Alsace centrale
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Après la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 et avant les recompositions qui suivront les élections de mars 2020… voyons, en moins de 4 mn 30, via une vidéo pédagogique de Me Eric Landot, ce que sont les règles propres aux élections des adjoints au maire, d’une part, et des membres des bureaux des structures intercommunales, d’autre part :
Il y a-t-il vraiment une inflation normative en France ? Le Gouvernement actuel est-il fondé à se vanter […]
0 artificialisation nette. Tel est le mot d’ordre de l’Etat. Avec des outils concrets et des demandes fortes de l’Etat, […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Quand convoquer le premier conseil après les élections de mars 2020 ? A quelle date ? Comment gérer […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Indemnités de fonctions : on va pouvoir frapper les absents au portefeuille [courte VIDEO + article)
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 avec les articles 94 et 95 […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
L’article 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Comment, en moins de 5mn30 comprendre la réforme, importante et complexe, de la taxe d’habitation, du point de […]
5 questions sur le nouveau régime de conventions en matière d’eau ou d’assainissement [courte VIDEO]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :
- La loi engagement et proximité au JO de ce matin : premier décryptage d’un étrange patchwork
- voir aussi deux très courtes vidéos générales :
Abordons maintenant un aspect de cette loi fort important : le régime des nouvelles conventions en matière d’eau et d’assainissement, conclues entre les EPCI à fiscalité propre, d’une part, et des communes ou des syndicats, d’autre part.
Me Yann Landot présente ce qu’il faut retenir de ce régime en une très courte vidéo très pédagogique, en 3mn33 :
Communes, EPCI, syndicats… Qui convoque pour la 1ère séance en 2020 ? A cette question simple, s’imposent des réponses moins simples […]
A l’heure où achèvent de se préparer les candidatures pour les municipales de mars 2020, voici une vidéo […]
Il y a-t-il un débat d’orientation budgétaire (DOB) pour les communes de 3500 habitants et plus (et leurs […]
Les élections municipales de 2019 seront les premières à être marquées à ce point par l’impact des réseaux […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
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Transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ; pacte de gouvernance ; tourisme ; compétences optionnelles […]
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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un […]
Avec un arrêt de fin novembre 2019 (CE, 29 novembre 2019, n°410689), le Conseil d’Etat a décidé de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
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L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
En marchés publics, un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ? Sur ce […]
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Quel mode de scrutin pour les communes de 1000 habitants et + (voire de de 500 habitants et […]
Quel sera le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants ? Ce mode de […]
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Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, […]
Nouvelle diffusion AVEC MISE À JOUR pour la partie article de l’article : de la loi énergie-climat ; de la future […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
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Quand un attributaire de marché public de travaux peut-il engager la responsabilité du maître d’ouvrage qui a laissé […]
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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]