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Le blog juridique du monde public
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Category Archive: Vidéos

Procédure disciplinaire et agents publics : quelle est la valeur des témoignages anonymisés ? [VIDEO et article]

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Par un arrêt Mme B c/ Pôle Emploi en date du 5 avril 2023 (n° 463028), le Conseil […]

Éric Landot 31/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (30/5/23, WEKA) – Brèves + « Collectivités : la voie du financement participatif »

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 30/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

IFSE et RIFSEEP [courte VIDEO et article]

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Le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination du montant minimal garanti de l’IFSE lors de la […]

Éric Landot 26/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

[Droit public en action] Les arrêts décryptés du mois de mars 2023 [partenariat entre notre cabinet et Lexbase]

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Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une nouvelle série mensuelle de courtes vidéos […]

Éric Landot 25/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Commande publique et action indemnitaire pour pratiques anticoncurrentielles : quand la prescription commence-t-elle ? [VIDEO]

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Commande publique et action indemnitaire pour pratiques anticoncurrentielles : quand la prescription commence-t-elle ? Réponse avec un survol […]

Éric Landot 25/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]

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Entamons ce jour une nouvelle série de petites vidéos où avec le journaliste S. Menu, je décortique, rapidement, […]

Éric Landot 24/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

On rend son matériel de service… [très courte vidéo et article]

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Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a précisé : […]

Éric Landot 24/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Achats socialement responsables : guides et conseils de la DAE [VIDEO et accès à ces guides]

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Les marchés ou lots réservés à des associations d’insertion sont d’un maniement bien connu pour les acheteurs publics. […]

Éric Landot 23/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (22/5/23, WEKA) – Brèves + « Réintégration des non-vaccinés : mode d’emploi »

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 19/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

La DGF en 2023 [VIDEO avec La Banque Postale + autres ressources]

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Voici un point sur la DGF 2023 avec : I. Une vidéo II. Un accès aux notifications individuelles […]

Éric Landot 16/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Réintégration des non-vaccinés (dans le monde public) : mode d’emploi [VIDEO]

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L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de […]

Éric Landot 16/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (15/5/23, WEKA) – Brèves + « Achats socialement responsables : guides et conseils de la DAE »

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 15/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Attributions individuelles des DGF au JO de ce matin (point de départ d’un éventuel recours) ; voici également une VIDÉO A CE SUJET (avec Luc Alain VERVISCH ; LA BANQUE POSTALE)

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Plus tôt qu’à l’accoutumée (c’est usuellement fait en juin…et l’an passé ce fut en juillet), c’est au JO […]

Éric Landot 12/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

L’implantation d’antennes universitaires délivrant en France des diplômes étrangers [VIDEOS]

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Sauf à en passer par un parcours du combattant particulièrement rédhibitoire, il est fort complexe : pour une […]

Éric Landot 11/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (9/5/23, WEKA) – Brèves + « La DGF en 2023 »

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 09/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Chronique vidéo de D. Maus – Référendum d’initiative partagée : deux de chute…

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Aux termes de l’article 11 de la Constitution, le référendum d’initiative partagée (RIP) impose que soient réunies autour […]

Éric Landot 06/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

RIP et décisions « retraites » du Conseil constitutionnel [VIDEO]

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Aux termes de l’article 11 de la Constitution, le référendum d’initiative partagée (RIP) impose que soient réunies autour […]

Éric Landot 06/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Plan eau : les précisions des Ministres en vidéo

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Le 30 mars dernier, le Président de la République présentait, à Serre-Ponçon, 53 mesures en un « Plan […]

Éric Landot 05/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Langues régionales et assemblées territoriales [VIDEO et article]

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Peut-on s’exprimer en langue régionale (corse, basque, breton, alsacien, francique, occitan, créole, etc.) dans les assemblées locales ? […]

Éric Landot 05/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Rediffusion (libre et gratuite) d’un passionnant webinaire de décryptage de la « loi Bibliothèques » (organisé par le CD64)

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En décembre 2021, je parcourais, avec vous, la toute nouvelle loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative […]

Éric Landot 04/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Marchés de substitution : pour le cocontractant initial, la lutte doit précéder la facture finale [VIDEO et article]

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Le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles le cocontractant initial d’un acheteur public peut contester un […]

Éric Landot 04/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Pas d’abrogation d’un acte non créateur de droits aux effets DIRECTS épuisés à son entrée en vigueur [VIDEO et article]

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Le Conseil d’Etat vient, en matière d’abrogation d’actes non créateurs de droits, de rendre une importante décision, qui […]

Éric Landot 03/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

10′ juridiques (2/5/23, WEKA) – Brèves + Le RIP après… et avant les décisions retraites du C. const.

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 02/05/2023 Brèves et articles, Vidéos

Pas d’eau, pas de permis ? [VIDEO et article]

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Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de […]

Éric Landot 29/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Le tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics [VIDEO + article]

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A été publiée la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à […]

Éric Landot 28/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Quelles responsabilités en cas d’absence ou d’insuffisance du PCS ou du PCIS ? [VIDEO]

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Un des volets de la loi « Matras » 2021-1520 du 25 novembre 2021 portait sur les plans […]

Éric Landot 27/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les relations avec les autorités administratives / publiques indépendantes [VIDEO]

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Il y a 45 ans, ont été créées les premières vraies autorités administratives indépendantes (AAI), que furent la […]

Éric Landot 26/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Le recensement des chemins ruraux, mode d’emploi [VIDEO]

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L’article 102 de loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022  prévoit un régime de recensement des chemins ruraux […]

Éric Landot 25/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (24/4/23, WEKA) – Brèves + « Pas d’eau : pas de permis ? »

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 24/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

L’expulsion du domaine public [VIDEO]

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Evangelia Karamitrou et Eric Landot présentent, en 15 mn 56, les grandes règles et les petites astuces à […]

Éric Landot 20/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Correspondants défense et incendie/secours : qui désigne ces élus ? Le maire ? ou le conseil ? [très courte VIDEO et article]

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Au sein des conseils municipaux, sont désignés des « correspondants défense » en application des prescriptions d’une instruction […]

Éric Landot 19/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Chronique vidéo de D. Maus – Retraites : retour sur les deux décisions du 14 avril 2023

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Les français continuent de se passionner pour les aspects constitutionnels de la réforme des retraites, même après qu’aient […]

Éric Landot 18/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (17/4/23, WEKA) – Brèves + « Les relations avec les autorités administratives / publiques indépendantes »

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 17/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Protection fonctionnelle : une fausse simplicité ; de vrais dangers [VIDEO]

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La protection fonctionnelle donne lieu à une jurisprudence tout en subtilité, souvent, et lourde de dangers, parfois. Encore […]

Éric Landot 16/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Constructions illégales : le maire peut ordonner leur démolition, avec astreinte. Mode d’emploi [VIDEO]

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Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, le Code de l’urbanisme permet au maire d’intervenir […]

Éric Landot 13/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (11/4/23, WEKA) – Brèves + « Protection fonctionnelle : une fausse simplicité ; de vrais dangers »

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 11/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Réseaux sociaux et droit : le mode d’emploi se complique… [VIDEO et article]

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Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit […]

Éric Landot 08/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

1822-2022 : le temps des responsabilités financières [rediffusion VIDEO du colloque du Comité d’histoire de la Cour de comptes]

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La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une […]

Éric Landot 06/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Chronique vidéo de D. Maus – Réforme des retraites : RIP et saisine du Conseil constitutionnel. Etat des lieux avant les décisions du 14 avril 2023 [VIDEO]

Lire la Suite

Les français se passionnent pour les aspects constitutionnels de la réforme des retraites. Avec un examen, à la […]

Éric Landot 05/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Déjouer les 6 pièges usuels en matière de délégations du conseil vers le maire [VIDEO]

Lire la Suite

Une délégation de compétence doit être prévue par un texte… elle ne peut être intégrale… elle doit être précise. […]

Éric Landot 04/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (3/4/23, WEKA) – Brèves + « Réseaux sociaux et droit : le mode d’emploi se complique… »

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 03/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Contrats et domaine : quelles règles de publicité et de concurrence appliquer après les arrêts du 2 décembre 2022 ? [2 vidéos et 1 article]

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Diffusion 4 mois après la lecture de ces arrêts importants  Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et […]

Éric Landot 02/04/2023 Brèves et articles, Vidéos

Un acte pris sur injonction du juge reste un acte attaquable. Avec quelles conséquences ? [mini-VIDEO et article]

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Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de Justice…. […]

Éric Landot 31/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

4 vidéos sur l’état de la décentralisation et des réformes territoriales, avant une possible nouvelle « grande loi » 

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Après divers débats, et alors qu’était célébré en 2022 le 40e anniversaire des lois de décentralisation de 1982, il était […]

Éric Landot 30/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Ne pas motiver un refus de question préjudicielle vers la CJUE peut violer… la CEDH (et c’est important !) [VIDEO et article]

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La Cour de Strasbourg (CEDH) vient de donner un coup de main à sa cousine du Luxembourg (CJUE). […]

Éric Landot 29/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les dark stores sortent de l’ombre [VIDEO et article]

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En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses ou repas à domicile… […]

Éric Landot 28/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (27/3/23, WEKA) – « Mise en concurrence et domaine public »

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  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]

Éric Landot 27/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Police administrative et réunions, manifestations ou représentations… aux dérapages prévisibles [VIDEO]

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Que faire quand une réunion, une manifestation ou une représentation (théâtrale par exemple) s’annonce avec de très très […]

Éric Landot 23/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

CSE et COS sont-ils soumis aux règles de la commande publique ? [VIDEO]

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Il n’est pas si aisé de trancher le point de savoir si sont assujettis, ou non, au droit de […]

Éric Landot 22/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Quand une association gestionnaire d’ESSMS doit-elle respecter le droit de la commande publique ? [VIDEO]

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La question de savoir si les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumises, ou […]

Éric Landot 20/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (20/3/23, WEKA) – « Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi »

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  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]

Éric Landot 20/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR 2023-175 du 10 mars 2023 [VIDEO et article]

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A été publiée la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production […]

Éric Landot 16/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en 4 mn [VIDEO]

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La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a donné lieu à des années de débats tendus, avant […]

Éric Landot 15/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Commande publique et repris de Justice : nouveau mode d’emploi (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023) [VIDEO et article]

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Un candidat peut être interdit de marché public. Voir sur ce point, notamment, l’article L. 2141-4 du code […]

Éric Landot 14/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Chronique vidéo de D. Maus – Vers une nouvelle révision de la Constitution ? [VIDEO]

Lire la Suite

Les rumeurs et semi-annonces sur de possibles réformes constitutionnelles sont reparties bon train, après quelques débuts de tentatives […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (13/3/23, WEKA) – « Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, 2023-175, du 10 mars 2023 » (n° double)

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Le transfert de l’autorisation de fonctionnement des ESSMS [VIDEO]

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En 6 mn24, Me Marie Gouchon, avocate préassociée de notre cabinet, présente les règles de transfert de l’autorisation […]

Éric Landot 11/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Recours contre l’acte d’approbation d’un contrat : le droit devient clair…. et les contentieux complexes [VIDEO et article]

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Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu de […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (6/3/23, WEKA) – « L’égalité Femmes / Hommes dans la fonction publique »

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Une sanction disciplinaire peut ne pas être viciée par un rapport entaché par un conflit d’intérêts [VIDEO et article]

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Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 18 […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique [VIDEO]

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  Voici une vidéo de 7 mn 59 « Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique », présentée par […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Communication des notes de frais des élus : c’est open bar… avec fort peu de caviardage [VIDEO et article]

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Communication des notes de frais des élus : pour le juge, c’est open bar… et avec fort peu […]

Éric Landot 28/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (27/2/23, WEKA) – Brèves + « Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique »

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 27/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

La loi SRU après la loi 3DS [VIDEO]

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Voici une vidéo (7 mn 14) sur le thème de  « La loi SRU un an après la loi […]

Éric Landot 26/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

Partie civile : quand collectivités et associations d’élus peuvent-elles faire cause commune avec un élu (voire un agent) victime ? [VIDEO]

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Si un élu est victime dans l’exercice de ses fonctions, il pourra souvent, désormais, voir son assemblée et/ou […]

Éric Landot 23/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ? [VIDEO]

Lire la Suite

La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ? Voyons ceci en […]

Éric Landot 21/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (20/2/23, WEKA) – Brèves + « La loi SRU un an après la loi 3DS »

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 20/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? [VIDEO]

Lire la Suite

« Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? » Voici une importante question à laquelle […]

Éric Landot 19/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

Un avocat, désigné au titre de la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu, peut-il fixer ses honoraires à sa guise ? [VIDEO et article]

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Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu. […]

Éric Landot 15/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

Peut-on faire payer, aux seuls non résidents, l’accès à une manifestation sur la voie publique ? [VIDEO et article]

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L’accès à une manifestation sur la voie publique peut devenir payant pour les non résidents (sans proportion avec […]

Éric Landot 14/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

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