Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics

Nouvelle diffusion    DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS POUR DÉCRYPTER CES MINI-RÉVOLUTIONS :   1/ La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le point au lendemain de la première décision de Justice (TA […]

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne YouTube https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg     2/ vidéos faites par notre cabinet (seul ou avec des invités) : [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017 Attention Nous avons sciemment abordé très rapidement dans cette vidéo trois […]

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

  Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec moult annonces importantes du Premier Ministre  puis du Président de la République. A la suite de cet événement et de quelques autres annonces importantes de ces derniers jours, nous vous avons, cette nuit, concocté une courte vidéo […]

Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics

DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS POUR DÉCRYPTER CES MINI-RÉVOLUTIONS :   1/ La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le point au lendemain de la première décision de Justice (TA Nantes, Ord., 7 […]

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne YouTube https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg     2/ vidéos faites par notre cabinet : Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique » [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée) [VIDEO] Contrats et externalisation de la dette [VIDEO] Le devenir du […]

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne YouTube https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg     2/ vidéos faites par notre cabinet : Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique » [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée) [VIDEO] Contrats et externalisation de la dette [VIDEO] Le devenir du […]

Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »

Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux commentaires sur le présent blog : le 2 juin 2017 juste à l’issue de la présentation de l’avant projet : Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois. puis au lendemain de la […]

Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)

(nouvelle diffusion)   Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communautés et toutes les métropoles de France et de Navarre ont une nouvelle compétence développement économique portant singulièrement sur les zones d’activités économiques (ZAE). Sur ce point, les interrogations abondent : quels sont les contours de cette compétence ? comment définir les zones ? quelles stratégies mettre […]

[VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)

Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI que devront exercer les communautés et métropoles au 1er janvier 2018. Nous avions produit une vidéo en mars dernier introduisant le contexte de cette compétence, ses contours, etc. En attendant la diffusion de la suite des vidéos […]

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.     1/ vidéos faites par notre cabinet :     [VIDEO] Contrats et externalisation de la dette [VIDEO] Le devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public [Vidéo] GEMAPI : cadrage général   Vidéo : focus sur les zones d’activités économiques […]

Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois.

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les élections législatives de juin. Voici […]

Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)

Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)   Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communautés et toutes les métropoles de France et de Navarre ont une nouvelle compétence développement économique portant singulièrement sur les zones d’activités économiques (ZAE). Sur ce point, les interrogations […]

[VIDEO] Contrats et externalisation de la dette

Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir certaines thématiques. Dans cette vidéo Bernard Andrieu du cabinet Orféor (www.orfeor.com), Evangelia Karamitrou et Eric Landot traitent de l’épineuse question de la dette des collectivités territoriales et des différents moyens contractuels d’externalisation de la dette pour mener […]

[VIDEO] Le devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public

Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir certaines thématiques. Dans cette vidéo Guillaume Glénard traite du devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public en abordant notamment les questions suivantes  : quels sont les principes qui encadrent le transfert du personnel […]