Ce ne sont pas que de simples ajustements, mais un vrai rajeunissement qui a été opéré en droit […]
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Voyons ensemble quand le préfet doit être consulté, pour avis, avant la délivrance d’un permis de construire concernant […]
Plus de 5000 enquêtes publiques sont organisées chaque année. Quelles mesures de prudence juridique adopter alors ? Comment […]
Depuis 2019 (et même un peu avant), les textes se succèdent pour réformer le cadre général de la […]
En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière […]
Avec les exigences croisées de la montée de divers risques (consécutifs notamment au réchauffement climatique), d’une part, et […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 8 mn 15, M. Didier Maus établit trois constats sur notre Assemblée Nationale en cet été 2022 […]
Pour un élu ou un agent public, la responsabilité pour complicité, pour avoir fermé les yeux sur les […]
Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron public […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Un litige entre personnes privées relève certes, usuellement, du juge judiciaire. Mais ceux-ci peuvent revenir au juge administratif […]
Les mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser. J’ai donc voulu traiter […]
Les 10′ juridiques (18/7/22, WEKA) – Brèves + « Personnel et changement de mode de gestion » [VIDEO]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Certes notre Assemblée nationale est-elle dénuée de majorité absolue donnée à une coalition stable. Certes est-ce inédit sous […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse […]
Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 9 mn 06, M. Didier Maus se penche sur les débats constitutionnels importés, en France, en provenance […]
Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]
Une clause illégale pourra parfois être isolément résiliée par l’administration, mais seulement pour l’avenir. Pour le passé (annulation et […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus en plus […]
Le service public peut-il, doit-il, s’adapter aux convictions religieuses ? La réponse à cette question, esquissée par les jurisprudences de […]
Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de […]
En 9 mn 14, M. Didier Maus étudie les deux décisions QPC en date du 17 juin 2022 ainsi […]
Les liens juridiques complexes entre communes et éoliennes reposent sur un cadre textuel touffu, avec, souvent au contentieux beaucoup […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Voici en 9 mn 08 un dossier intitulé « Elections : comment améliorer la participation ? », présenté […]
Faisons un point sur l’évolution récente de la notion de déchet, en droit, et ce via cette vidéo […]
En 5 mn 15, Didier Maus aborde un sujet très débattu ces jours-ci : si le Président de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 9:30, Didier Maus étudie les deux décisions QPC du 3 juin 2022 ainsi que les dernières saisines […]
Via cette vidéo de 8 mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]
Voici 5 vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) […]
Le rapport d’activité 2021 de la HATVP – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 6 mn 51, Didier Maus analyse ce que pourraient être en droit constitutionnel et en termes […]
La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) ne sanctionne pas que des cas […]
Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 6 mn 48, Didier Maus régit aux annonces relatives à ce nouveau gouvernement, pour en analyser les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Mise à jour au 7/6/2022 : Elections législatives : le Conseil d’Etat impose que la NUPES soit bien […]
Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Voici une relativement courte vidéo (6 mn 05) sur les 7 réflexes à avoir pour sécuriser et optimiser […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le 10 mai est la grande date de commémoration de l’esclavage. A côté de cette date, s’en trouvent […]
Le code de la commande publique (CCP) permet de modifier un contrat en cours d’exécution sans mettre en […]
Le candidat E. Macron a indiqué vouloir revenir au « conseiller territorial » tel que voulu par N. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Dégradations commises par les gilets jaunes : comment se faire rembourser ? [courte VIDEO + article]
Nouvelle diffusion Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au […]
En 5 mn 53, Didier Maus tenter de brosser un bilan juridique et sociologique serein de la récente élection présidentielle.
Voici cette vidéo :
Avec, traités, dans l’ordre, les points suivants :
Faisons un petit point sur le régime de recentralisation du RSA tel que pratiqué, désormais, dans 5 départements […]
Les appels à projets ou à manifestation d’intérêt (AMI), lancés par les personnes publiques , s’avèrent de plus […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Dans un contexte économique international marqué par la crise sanitaire et le conflit armé dans l’Est de l’Europe, […]
La protection des lanceurs d’alerte a été considérablement renforcée par les deux « lois Waserman » : d’une part […]
Continuons de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi 3DS (loi 2022-217 […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Calendrier ; dissolution ; dérapages et droit des campagnes électorales ; RS ; véhicules ; financement et comptes […]
En 6 mn 27, Didier Maus commente le débat d’actualité sur le recours au référendum et les procédures à […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
L’article 16 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 a procédé à la suppression définitive de […]
En 5 mn 55, Didier Maus revient sur un débat ancien qui, en cette veille d’élection présidentielle, retrouve de la vigueur […]
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