Par un arrêt Mme B c/ Pôle Emploi en date du 5 avril 2023 (n° 463028), le Conseil […]
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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination du montant minimal garanti de l’IFSE lors de la […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une nouvelle série mensuelle de courtes vidéos […]
Commande publique et action indemnitaire pour pratiques anticoncurrentielles : quand la prescription commence-t-elle ? Réponse avec un survol […]
Entamons ce jour une nouvelle série de petites vidéos où avec le journaliste S. Menu, je décortique, rapidement, […]
Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a précisé : […]
Les marchés ou lots réservés à des associations d’insertion sont d’un maniement bien connu pour les acheteurs publics. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Voici un point sur la DGF 2023 avec : I. Une vidéo II. Un accès aux notifications individuelles […]
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Plus tôt qu’à l’accoutumée (c’est usuellement fait en juin…et l’an passé ce fut en juillet), c’est au JO […]
Sauf à en passer par un parcours du combattant particulièrement rédhibitoire, il est fort complexe : pour une […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Aux termes de l’article 11 de la Constitution, le référendum d’initiative partagée (RIP) impose que soient réunies autour […]
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Le 30 mars dernier, le Président de la République présentait, à Serre-Ponçon, 53 mesures en un « Plan […]
Peut-on s’exprimer en langue régionale (corse, basque, breton, alsacien, francique, occitan, créole, etc.) dans les assemblées locales ? […]
En décembre 2021, je parcourais, avec vous, la toute nouvelle loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative […]
Le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles le cocontractant initial d’un acheteur public peut contester un […]
Le Conseil d’Etat vient, en matière d’abrogation d’actes non créateurs de droits, de rendre une importante décision, qui […]
10′ juridiques (2/5/23, WEKA) – Brèves + Le RIP après… et avant les décisions retraites du C. const.
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de […]
A été publiée la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à […]
Un des volets de la loi « Matras » 2021-1520 du 25 novembre 2021 portait sur les plans […]
Il y a 45 ans, ont été créées les premières vraies autorités administratives indépendantes (AAI), que furent la […]
L’article 102 de loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 prévoit un régime de recensement des chemins ruraux […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Evangelia Karamitrou et Eric Landot présentent, en 15 mn 56, les grandes règles et les petites astuces à […]
Au sein des conseils municipaux, sont désignés des « correspondants défense » en application des prescriptions d’une instruction […]
Les français continuent de se passionner pour les aspects constitutionnels de la réforme des retraites, même après qu’aient […]
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La protection fonctionnelle donne lieu à une jurisprudence tout en subtilité, souvent, et lourde de dangers, parfois. Encore […]
Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, le Code de l’urbanisme permet au maire d’intervenir […]
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Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une […]
Les français se passionnent pour les aspects constitutionnels de la réforme des retraites. Avec un examen, à la […]
Une délégation de compétence doit être prévue par un texte… elle ne peut être intégrale… elle doit être précise. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Diffusion 4 mois après la lecture de ces arrêts importants Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et […]
Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de Justice…. […]
Après divers débats, et alors qu’était célébré en 2022 le 40e anniversaire des lois de décentralisation de 1982, il était […]
La Cour de Strasbourg (CEDH) vient de donner un coup de main à sa cousine du Luxembourg (CJUE). […]
En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses ou repas à domicile… […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Que faire quand une réunion, une manifestation ou une représentation (théâtrale par exemple) s’annonce avec de très très […]
Il n’est pas si aisé de trancher le point de savoir si sont assujettis, ou non, au droit de […]
La question de savoir si les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumises, ou […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
A été publiée la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production […]
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a donné lieu à des années de débats tendus, avant […]
Un candidat peut être interdit de marché public. Voir sur ce point, notamment, l’article L. 2141-4 du code […]
Les rumeurs et semi-annonces sur de possibles réformes constitutionnelles sont reparties bon train, après quelques débuts de tentatives […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 6 mn24, Me Marie Gouchon, avocate préassociée de notre cabinet, présente les règles de transfert de l’autorisation […]
Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu de […]
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Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 18 […]
Voici une vidéo de 7 mn 59 « Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique », présentée par […]
Communication des notes de frais des élus : pour le juge, c’est open bar… et avec fort peu […]
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Voici une vidéo (7 mn 14) sur le thème de « La loi SRU un an après la loi […]
Si un élu est victime dans l’exercice de ses fonctions, il pourra souvent, désormais, voir son assemblée et/ou […]
La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ? Voyons ceci en […]
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« Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? » Voici une importante question à laquelle […]
Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu. […]
L’accès à une manifestation sur la voie publique peut devenir payant pour les non résidents (sans proportion avec […]
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