Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur l’application du […]
Category Archive: Vidéos
En 4 mn 14, présenté par Me Eric Landot, voici un très rapide survol sur ce qu’est l’Office […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, […]
En droit, il importe de ne pas confondre : les infractions au code de la route ; les […]
Responsabilité financière : l’heure des réformes ? [suite et pas fin… article et vidéos au 9/2/2021]
Refaisons un point sur la question de la réforme des responsabilités financières dans le monde public, puisqu’à la suite des […]
Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. […]
La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
I. « Quels seront les grands chantiers de 2021 ? » Voici, via une vidéo de 4 […]
Voici, via une vidéo de 4 mn 24, un grand dossier : « Quels seront les grands chantiers de […]
C’est la dernière ligne droite : les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence « mobilité […]
Un article et une vidéo d’E. Karamitrou Commande publique : le respect des normes est une […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit […]
Le régime des biens vacants et sans maître constitue, pour les communes, souvent une découverte, parfois une opportunité […]
Voici deux vidéos complémentaires pour appréhender les modes de gestion, pour les communes et les intercommunalités, en matière […]
Documents à caviarder, gestion de la neutralité des AMO, espionnage entre entreprises via des demandes ou des contentieux, […]
Le voile se lève sur les dimensions de l’avant-projet de loi 3D devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation… voire […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Au JO de ce matin, a été publiée la loi de finances initiale (LFI) 2021 n° 2020-1721 du 29 […]
Voici en vidéo (6 mn 52) un grand dossier « Survol de la loi de finances 2021 », présenté par Me […]
Quelles sont les différences entre communautés, métropoles et syndicats ? Quels sont les organes des structures intercommunales ? […]
Voici quelques vidéos, plus ou moins courtes, destinées aux nouveaux élus : 1/ Statut de l’élu (7 mn […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a interdit les montages en étoile entre un EPCI à fiscalité […]
Armé de référés précontractuels, un entrepreneur de pompes funèbres mitraille une commune. Saisi, le juge a eu à […]
Nouvelle diffusion MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux […]
Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur la mise en œuvre de la loi de transformation […]
Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]
Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une fonction publique […]
Nouvelle diffusion La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]
Les prochaines élections départementales et régionales devraient être repoussées à juin 2021. Mais à côté de ce report, se […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Rediffusion avec mise à jour Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de l’amont du […]
C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction publique » […]
Voici quelques vidéos à destination des nouveaux élus, histoire de bien se former ce week-end sans se déconfiner […]
Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la publication […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Nouvelle diffusion Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & associés., commentent un arrêt intéressant : […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
À quelles demandes d’attributaires ou de délégataires peut-on donner droit ? Telle était la question qui nous était posée par […]
Avec notre partenaire Weka, nous concoctons tous les 15 jours une revue d’actualité en vidéo, intitulée « les 10′ juridiques ». Le […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Un des grands dossiers de ce mois sera le « projet de loi d’accélération et de simplification de l’action […]
Entre les difficultés pandémiques et quelques paramètres politiques… le Landerneau territorial bruisse de rumeurs sur un possible report […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
La préoccupation environnementale a été au cœur des débats et programmes de la campagne et c’est une attente […]
L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 crée une nouvelle procédure de « partage » […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Maître Nicolas Polubocsko, avocat associé au sein du cabinet Landot & associés a présenté, en « format court […]
I. Vidéo (5 mn 27) II. Article Toutes les communes doivent-elles au sein d’un EPCI à fiscalité […]
Indemnité de fonctions, remboursement de frais, temps pour se libérer de ses obligations professionnelles afin de se rendre […]
La vie financière publique est riche de nombreuses réformes récentes ou en cours : tentatives — interrompues — en […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, […]
Il y a un peu plus d’un an, était adoptée la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
Un contrat public illégal peut-il, à ce titre, être résilié par l’administration ? Avec quelles conséquences ? A […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des […]