Lorsqu’il répond à un marché public ou à une délégation de service public, le soumissionnaire doit, bien sûr, […]
Category Archive: Vidéos
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
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L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]
L’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique continue. Un des sujets les plus discutés […]
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ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, au delà, […]
Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas de chauffage pour […]
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Il y a quelques temps, notre blog traitait d’un arrêt important et récent du Conseil d’Etat (CE, […]
Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations particulières, des […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
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SEML et SPL : rapide décryptage de la loi 2019-463 du 17 mai 2019 [article +mini vidéo] Garantie décennale et […]
DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) et UN ARTICLE. […]
La garantie, ou responsabilité, décennale porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui rendent […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour excès de […]
Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement basses (OAB) […]
Plus de sous, plus de contrat public ? [MINI VIDEO] Peut-on annuler un contrat… post mortem ? (spoiler […]
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Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]
