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Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code […]
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Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une nouvelle fois ce […]
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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
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