Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
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Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le faut plus […]
Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement de leur investissement… […]
Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics : des […]
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Le Conseil d’Etat a encore frappé avec un manque total de nuances, et ce par un arrêt du […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Les cantines restaurants scolaires sont le plat principal de l’actualité juridique ces temps-ci, entre la loi Alimentation […]
Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma de mutualisation. […]
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Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire aux repas […]
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Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas végétarien hebdomadaires ; […]
Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser les risques […]
Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) ? [articles ; ouvrage ; vidéo]
Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) en date du 10 […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande variété […]
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Le harcèlement scolaire ou périscolaire, c’est avant tout un problème humain, un enjeu en termes d’écoute, de détection, […]
Nouvelle diffusion Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur quand et comment recouvrer la PFAC (Participation […]
Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont tous sauf […]
1/ Offre unique : peut-on déclarer sans suite ? [VIDEO de – de 5mn] 2/ Quels critères géographiques en […]
