Un colloque gratuit va être organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), pour dresser l’actualité des actions de simplification normative à l’aune des travaux des deux institutions, et ce en présentiel comme en distanciel, le vendredi 14 octobre 2022, de 14h15 à 17h45
- 14h15-14h30 : Propos introductifs par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
- 14h30-16h00 : Table ronde n°1 – La norme : toujours trop ? – Modérateur : Patrick Gérard, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État – Intervenants : Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales ; Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Sénat, membre du Conseil national d’évaluation des normes ; Willem Konijnenbelt, professeur émérite à l’université d’Amsterdam, président de section honoraire au Raad van State (Conseil d’État des Pays-Bas) ; Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secretariat général de la défense et de la sécurité nationale
- 16h00 – 17h30 : Table ronde n°2 – La norme : pour qui ? – Modérateur : Didier Maus, ancien membre du Conseil d’État, ancien maire de Samois-sur-Seine, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel ; Intervenants : Karine Gilberg, professeure associée à l’université Paris Nanterre, cheffe de bureau du droit européen et international au ministère de l’économie et des finances ; Stéphane Jock, responsable juridique et co-responsable normalisation au sein du groupe Décathlon, co-auteur de La loi ne fait plus le bonheur…mais une nouvelle approche est possible, co-fondateur de l’association les « NormalisActeurs » ; Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement ; David Lisnard, maire de Cannes, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
- 17h30-17h45 : Clôture par Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ancien ministre du budget
Pour assister au colloque au Conseil d’État, inscription jusqu’au 10 octobre 2022 (dans la limite des places disponibles), par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr , en indiquant vos nom, fonctions et coordonnées.
Pour y assister en visio :
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