Éric Landot Brèves et articles

Bon anniversaire (150 ans) à la Justice administrative indépendante, libre, non « retenue » (quoiqu’en réalité, au contentieux, cette liberté ait été plus ancienne)

Il y a 150 ans, la loi du 24 mai 1872 consacrait l’indépendance du Conseil d’État et plus largement de la Justice administrative, mettant fin à la « justice retenue » (vraie décision prise par le juge et non proposée par le juge au ministre).

Voir à ce sujet un colloque prévu par le Conseil d’Etat le 30 mai prochain de 13h45 à 17h00 en présentiel en distantiel :

 

 

Voici le programme sommaire :

Ouverture – 14h00-14h15
•    Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Présentation de la journée d’études – 14h15-14h30
•    Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l’université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit

1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872 – 14h30-14h50
•    Éric Anceau, maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne

La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État – 14h50-15h10
•    Marc Bouvet, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers

Échanges avec la salle – 15h10-15h30

Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ? – 15h30-15h50
•    Rémy Schwartz, président-adjoint de la section du contentieux au Conseil d’État

Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative – 15h50-16h10
•    Anissa Hachemi, professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Échanges avec la salle – 16h10-16h30

Conclusion générale : La loi du 24 mai 1872 aujourd’hui – 16h30-17h00
•    Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Ce colloque sera organisé en PRÉSENTIEL (en salle d’assemblée générale). Il sera accessible EN VIDÉO ET EN DIRECT sur cette même page et sur les réseaux sociaux du Conseil d’État.

 

Pour s’inscrire au colloque en présentiel : https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-loi-du-24-mai-1872-150-ans-apres-321648377957

 

Ceci dit, relativisons tout de même un brin l’importance de cette révolution intervenue il y a 150 ans, en relisant ces propos du Professeur R. Chapus dans son manuel (Montchrestien ; Domat 13e édition) de Contentieux administratif, page 72 :