Voici la circulaire n° 6375/SG du 6 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées (NOR : PRMX2228579C), avec ses deux annexes :
En voici le résumé officiel :

Voici la circulaire n° 6375/SG du 6 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées (NOR : PRMX2228579C), avec ses deux annexes :