Nouvelle diffusion car (pour une autre commune) j’ai encore vécu la même chose ce jour
Je viens encore de raccrocher avec une personne, d’ailleurs fort désagréable, m’expliquant que M. XXX, maire de la commune de ZZZ, et dont je suis l’avocat, insistait personnellement pour que je fasse de la publicité dans son journal municipal (variantes : calendrier, agenda, bottin…).
Ben voyons.
Nul doute que, comme d’habitude, ledit maire ignore tout de cette démarche.
Attention :
- nombre de ces officines diffusent des journaux ou des calendriers « gratuits » et ils se rémunèrent « juste « sur la publicité.
Or, en pareil cas, ces relations sont requalifiables en marchés publics ou en délégation de service public selon l’équilibre du contrat… avec en sus quelques mesures de prudence à respecter pour éviter toute gestion de fait si l’équilibre conduit le contrat à être du côté des marchés publics.Sources : CE, 6 novembre 2009, 297877, Publié au recueil Lebon, entre autres sources. Voir aussi TA Montreuil, 23 avril 2013, n° 1208451 ; TA Toulouse, 17 février 2010, n° 1000700 ; TA Grenoble, 26 juin 2012, n° 0805049 ; TA Bordeaux, 19 octobre 2015, n° 1501521 ; TA Rouen, 18 novembre 2014, n° 1303294… Voir par analogie avec le mobilier urbain où là encore se pose la question de la qualification du risque avec prise en compte d’un abandon de recettes publicitaires : CE, 25 mai 2018, Société Philippe Védiaud Publicité, req. n°416825. Voir aussi pour des références plus anciennes mais avec les mêmes raisonnements pour les supports municipaux : CAA Paris, 11 octobre 1994, Editor Tennog c/ Houilles, rec. p. 663 ; TA Paris, 8 juillet 1997, Préfet de Seine-St-Denis, DA 1997 n° 340. Voir cependant : TA Grenoble, 15 décembre 2000, M. Avrillier, req. n° 98-2905 et 98-4057 ; TA Melun, 23 mai 2000, Préfet de la Seine-et-Marne, cité BJDCP, n° 14-2001 ; TA de Châlons-en Champagne, 22 mai 2001, M. Dumont, AJDA 2001, p. 1095. Voir aussi une source ancienne mais intéressante, quoique dépassée : T.C., 22 janvier 2001, Préfet Seine-Maritime, Contrats et marchés publics, mai 2001, n° 111…). - une proportion importante de ces démarcheurs laissent entendre que le maire sera fâché si on ne contribue pas. C’est le nom du maire (ou du président de l’EPCI ou du département etc.) qui est scandé aux oreilles du fournisseur. Pire : la personne que j’ai eu ce jour prétendait être « de la mairie » ce que son statut de cocontractante ne lui permet pas de brandir)
Autant dire que cela donne une petite image de racket voire d’altération des règles de concurrence et de publicité, voire de financement de la vie politique… qui confère à l’élu une image très éloignée des règles de concurrence et de publicité. - la publicité des avocats s’avère très limitée (article 10 du RIN), n’en déplaise aux démarcheurs