Nouvelle diffusion
« M. XXX, Bonjour je suis Madame YYY, de la commune de ZZZ. Je vous téléphone personnellement de la part du Maire, M. TTT qui m’a demandé de vous contacter. En effet, Monsieur (ou Madame) le (ou la) Maire insiste pour que vous participiez à la prochaine édition (du journal municipal ; du calendrier ; de l’agenda, ; du bottin ; de l’annuaire des fournisseurs de la mairie…). » etc.
Ben voyons.
Et le pauvre fournisseur de la commune de se sentir ni plus ni moins que racketté par un commercial extérieur à la mairie, mais qui prétend être « de la mairie ». Et qui en général est un prestataire à qui on a donné un contrat sans mise en concurrence ce qui est illégal, et parfois du pénal. Pire encore s’il se peut : il arrive que ces prestataires agissent ainsi sans même que la commune (ou l’EPCI) soit informée de cette démarche.
Soyons clairs : il sera rare que de telles prestations soient légales. Et même quand elles le sont, celles-ci donnent à la collectivité une image défavorable, pour rester dans l’euphémisme.
Voyons tout ceci via une courte vidéo et un petit article, avant que d’explorer quelques sources.
I. MINI-VIDEO
Voici une brève vidéo de 3 mn 19 :
II. ARTICLE
Voir :
III. SOURCES
Sources : CE, 6 novembre 2009, 297877, Publié au recueil Lebon, entre autres sources. Voir aussi TA Montreuil, 23 avril 2013, n° 1208451 ; TA Toulouse, 17 février 2010, n° 1000700 ; TA Grenoble, 26 juin 2012, n° 0805049 ; TA Bordeaux, 19 octobre 2015, n° 1501521 ; TA Rouen, 18 novembre 2014, n° 1303294… Voir par analogie avec le mobilier urbain où là encore se pose la question de la qualification du risque avec prise en compte d’un abandon de recettes publicitaires : CE, 25 mai 2018, Société Philippe Védiaud Publicité, req. n°416825. Voir aussi pour des références plus anciennes mais avec les mêmes raisonnements pour les supports municipaux : CAA Paris, 11 octobre 1994, Editor Tennog c/ Houilles, rec. p. 663 ; TA Paris, 8 juillet 1997, Préfet de Seine-St-Denis, DA 1997 n° 340. Voir cependant : TA Grenoble, 15 décembre 2000, M. Avrillier, req. n° 98-2905 et 98-4057 ; TA Melun, 23 mai 2000, Préfet de la Seine-et-Marne, cité BJDCP, n° 14-2001 ; TA de Châlons-en Champagne, 22 mai 2001, M. Dumont, AJDA 2001, p. 1095. Voir aussi une source ancienne mais intéressante, quoique dépassée : T.C., 22 janvier 2001, Préfet Seine-Maritime, Contrats et marchés publics, mai 2001, n° 111…). Sur la publicité des avocats : article 10 du RIN
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