L’ADEME a été réformée par la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) avec :
- les régions volontaires pouvant se voir déléguées tout ou partie du fonds « chaleur » et du fonds « économie circulaire »
- une présence des représentants des intercommunalités (Intercommunalités de France, ex ADCF) au conseil d’administration de l’Ademe
- le préfet de région qui devient le délégué territorial de l’Ademe
Voir divers articles sur cette loi ici.
La mise en musique de tout ceci se trouve au JO de ce matin avec la promulgation du décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (NOR : TREK222951) :