Hier, en Conseil des Ministres, plusieurs membres du Gouvernent ont présenté une communication relative à l’accélération de la délivrance des titres d’identité.
En 2022, un plan exceptionnel (versement de primes pour l’installation de nouveaux dispositifs de recueil, renforcement des moyens dans les préfectures, ouverture de centres d’accueil temporaires) a permis de réduire les délais de 77 jours à 50 jours, tout en délivrant 12,1 millions de titres, contre 9,5 millions en 2019.
Devant une nouvelle augmentation des délais depuis le début de l’année, l’Etat :
- propose un « Engagement national pour les titres d’identité ».
- porte, surtout la « dotation titres sécurisés » qui est versée aux communes à 72 millions d’euros, contre 48 millions d’euros l’année dernière.
- lance un dispositif de « contrat urgence titres » par lequel les communes volontaires s’engageront à augmenter significativement le nombre de rendez-vous ouverts, concrètement de +20 %, moyennant une compensation financière supplémentaire de 4 000 euros par dispositif, sur une période de deux mois. Ce dispositif permettra de générer 400 000 rendez-vous supplémentaires au niveau national.