Nouvelle CNI biométrique : le calendrier précisé au JO

Après toute une série de textes sur la nouvelle carte nationale d’identité (CNI) :

 

Le régime de la nouvelle CNI est pour l’essentiel fixé par le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES ; NOR : INTD2104790D) et par un arrêté du même jour (que nous avions présenté ici).

A été publié au JO l’arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES ; NOR : INTD2114680A) :

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      Ce texte met ainsi en oeuvre temporellement la réforme en posant que « les dispositions des articles 1er, 2, 4, à l’exception du 4°, 8, 15 et 16, à l’exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 susvisé sont applicables aux demandes de cartes nationales d’identité présentées dans les départements et collectivités à compter de la date fixée, pour chacun des départements et collectivités concernés, dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté. »

 

Tableau que voici :