La DGCL avec ses toujours excellents BIS (bulletins d’information statistique … il n’est pas toujours dans mes habitudes de louer la DGCL mais là c’est mérité) vient de diffuser un bilan de la fiscalité locale 2022. A noter :
- l’année 2022 fut une année de stabilisation (2e année après la suppression de la TH sur les résidences principales
- le produit de la fiscalité directe locale augmente de +4,2 % en 2022 (+6,5 % si l’on inclut les fractions de TVA transférées par l’État en compensation des réformes fiscales introduites dès 2021).
Il s’élève à 68,3 Md€ cette année, contre 65,6 Md€ l’année précédente. Avec la prise en compte des fractions de TVA, le produit de fiscalité atteint 104,5 Md€ en 2022, contre 98,1 Md€ en 2021.Le produit des taxes « ménages » explique en grande partie cette croissance : il atteint 41,0 Md€ en 2022, soit en hausse de +5,5 %.
- Les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB) sont dynamiques, avec une progression de +5,6 %, passant de 34,3 Md€ en 2021 à 36,2 Md€ en 2022.
- Le produit des impôts économiques est quant à lui, plutôt stable : +0,2 %, soit +34 M€ en 2022.
- La CVAE reste sur sa dynamique décroissante à la suite des réformes des impôts de production entrées en vigueur l’année précédente (-3,3 % en 2022, soit -315 M€), mais ce recul s’accompagne d’une hausse du produit de la CFE qui augmente de +3,6 %, soit +249 M€ entre 2021 et 2022.
Voici quelques graphiques éloquents :
Voici ce document :