Pour Intercommunalités de France, le ZAN implique de repenser notre rapport au territoire, de réaffirmer la démocratie locale autour du projet de territoire, de conserver de la souplesse… et surtout de pouvoir mobiliser : le PLUI ; des dispositifs d’observation ; une contractualisation.
Pour Intercommunalités de France (ex ADCF), les défis à relever en termes d’urbanisme et d’aménagement, à commencer par ceux relatifs au ZAN (zéro artificialisation nette) imposent :
- de repenser notre rapport au territoire :
- « le changement climatique et la crise énergétique affirment la nécessité de préserver les ressources naturelles et la biodiversité. Les fonctionnalités écologiques du sol prennent une importance fondamentale, par exemple leur potentiel de production agricole ou d’infiltration des eaux pluviales. La renaturation donne l’opportunité de repenser nos espaces urbains pour une meilleure cohérence avec les enjeux environnementaux notamment en termes de gestion de l’eau et de prévention des risques naturels. L’usage du sol devra être optimisé. »
- de réaffirmer la démocratie locale autour du projet de territoire :
- « pour des décisions politiques éclairées et une meilleure acceptation de leurs conséquences (renaturation, densification, transformation du bâti…) : dès lors que la ressource “sol” est posée comme une ressource finie, relevant du bien commun, le débat démocratique de proximité autour du projet de territoire et des choix d’urbanisme est essentiel. Le projet de territoire doit permettre d’accompagner les dynamiques économiques et, ou démographiques, qui selon les territoires tendus ou en déprise peut être très différentes. »
- de « rassembler les acteurs publics et privés, porteurs de projets et partenaires pour la réalisation du projet de territoire ».
- de « garder de la souplesse pour la mise en œuvre des politiques d’urbanisme pour permettre au territoire de s’adapter et d’être résilient ».
- de pouvoir mobiliser trois outils :
- « Les dispositifs d’observation pour acquérir une vision prospective du territoire, »
- « Le plan local d’urbanisme intercommunal pour se donner de la souplesse et définir un projet ancré dans le territoire, »
- « La contractualisation pour mobiliser toutes les marges de manœuvre possibles et s’engager collectivement dans une trajectoire de ZAN permettant l’adaptation continue du territoire »
Voir le document d’Intercommunalités de France :
En voici quelques extraits significatifs :
