Intercommunalités de France (ex-ADCF) vient de diffuser une note sur le « nouveau cadre normatif du ZAN », tenant compte des règles la loi Climat et résilience (n° 2021-1104 du 22 août 2021), la loi ZAN (n° 2023-630 du 20 juillet 2023) et les décrets (parus et en projet) à la date du 10 septembre 2023.

Voici ce document :

• https://www.intercommunalites.fr/actualite/note-le-nouveau-cadre-juridique-du-zan/

Voir aussi :

• https://blog.landot-avocats.net/?s=ZAN+artificialisation