A été publiée la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (NOR : TREX2309187L) :
Avec les têtes de chapitre que voici :
A noter : un très bon résumé sur Vie publique. Le voici :
