Voici la version de Juillet 2023 des normes comptables applicables aux Établissements publics des 4° à 6° de l’article 1er du décret GBCP (du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique hors sécurité sociale) :
Version de juillet 2023 des normes comptables pour de nombreux établissements publics
