Version de juillet 2023 du recueil des normes comptables de l’Etat

… et c’est ici :

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NB : pour les Établissements publics (des  4° à 6° de l’article 1er du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique hors sécurité sociale), voir ici :


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