A la suite d’une question de M. Marc Le Fur, député, sur le projet de plateforme unique de publicité en matière de la commande publique (projet qui en cours depuis 2018…) , le Ministère de l’Economie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique a fourni quelques explications.
Le parlementaire s’inquiètait de la mise en place de cette plateforme et de ses éventuelles repercussions concernant le tissu local des entrepreneurs, des PME mais aussi des éditeurs de presse locale et régionale pour lesquels la publicité des annonces légales constitue une source importante de revenus.
En réponse le Ministère explique les contours du projet et tente de rassurer les élus locaux en expliquant que cette plateforme, dont l’objectif l’objectif est de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique et de simplifier la conduite des procédures par les acheteurs public, sera complémentaire des outils déjà existants :
« … [cet outil] ne vise pas à se substituer aux dispositifs actuels qu’ils soient nationaux, européens ou locaux qui proposent des services de publication (notamment sur support papier) et disposent d’une audience propre. Il n’a pas non plus pour finalité de venir supplanter les différentes plateformes de regroupement des publications déjà en place (Francemarchés, Marchés Online, …) dont certaines fonctionnalités ne sont pas développées dans le cadre du projet TNCP (outil de veille, de formation, alertes personnalisées, …). Il s’agira d’un outil supplémentaire qui permettra une plus grande diffusion des projets de contrats publics tout en préservant la possibilité pour les différents acteurs de conserver leurs outils habituels. »
Ce projet de plateforme explique le ministère « comprend plusieurs chantiers visant à permettre l’interopérabilité entre les plateformes de publication des documents de marché (dossiers de consultation des entreprises) et de dépôt des candidatures et des offres et à centraliser le flux de communication entre les plateformes de saisie des avis et les supports de publication. »
Pour plus des précisions :
- Question écrite AN n° 5809 – JO 01/08/2023 – Projet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique