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Stratégie nationale biodiversité 2030 (sans cadre juridique contraignant pour l’essentiel)

Le premier volet de la stratégie nationale biodiversité 2030 pré-COP 15 vient d’être dévoilé, après une longue attente et quelques reports (et 18 mois de concertations diverses, une consultation du public…), par la Première Ministre.

La stratégie s’appuie sur trois principes :

Trois premiers axes visent à :

La stratégie :

Certaines mesures sont relativement précises. Pas toutes. En revanche, pas de cadre juridique contraignant n’est prévu à ce stade (sauf pour le volet « restauration de la nature » sans doute, au moins si le règlement européen ad hoc est adopté), pas même un décret (il s’agit sans doute d’éviter que l’on puisse se prévaloir d’exceptions d’illégalité sur la base d’un tel texte, dans un domaine certes flou et où donc la limitation de tels « risques » s’avère délicate. Il n’en demeure pas moins que cela prive ce plan d’une importante possible portée qu’il aurait pu avoir)..

Source principale très complète :

 

Voir aussi :

 

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