L’IA ne fait pas que divaguer les requérants dans leurs recours (voir ici et là, puis de ce […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Nombre d’élus et de préfets prennent des arrêtés, depuis quelques mois, pour réglementer la circulation des engins de […]
L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements de services […]
NON pas par principe du moins… répond le Conseil d’Etat, sur fond de vifs débats déontologiques et professionnels […]
Lorsqu’une entreprise possède plusieurs sièges, succursales, usines, magasins ou bureaux (établissements secondaires), la CFE n’est pas globale, elle […]
Il appartient au juge judiciaire de connaitre des contentieux indemnitaires relatifs aux actes des établissements publics hospitaliers se […]
Un PNR peut voir son classement renouvelé… à une date postérieure à l’expiration dudit classement. Sous quelques conditions. […]
Comme la comète de Halley, la consigne des bouteilles en plastique revient puis disparaît à intervalles réguliers. Comme […]
Nombre de services publics sont des SPIC (services publics industriels et commerciaux). Citons quelques exemples : déchets ménagers […]
Les haies sont des alliées précieuses — bien plus qu’on ne le pense souvent — tant de notre […]
En ce mois d’août 2026, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre […]
OUI selon la CAA de Lyon (et sans que l’on puisse exclure de la base de cotisation de […]
Face à un dépôt sauvage de déchets, l’autorité de police administrative qui resterait totalement inactive peut engager la […]
La CNAF a diffusé une Convention type à prévoir pour les relations entre MDPH et CAF, tout en […]
La CNAF a diffusé une instruction au réseau IT-2026-173 (du 23 juillet 2026) sur les « Données repères […]
Le RGPD autorise les organismes à confier d’autres missions à leur délégué à la protection des données (DPO). […]
A été publiée la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté […]
A été publié le décret n° 2026-816 du 24 août 2026 modifiant le décret n° 2019-768 du 24 […]
Quand l’IA est trop bête, au service de recours à répétition… l’amende pour recours abusif en sera une […]
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) vient de diffuser une étude et es recommandations sur la […]
A été publiée la loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (NOR : […]
A été publiée la loi n° 2026-795 du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine […]
Un cahier des charges « label rouge » peut légalement exclure l’épandage de boues de stations d’épuration. Voyons […]
L’article L. 322-11 du code de l’énergie (art. 4 de l’ordonnance 2025-979 du 14 octobre 2025) impose à tout gestionnaire […]
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (art. L. 321-13 A, du code de l’environnement) […]
A été diffusée la circulaire du 12 août 2026 relative à la mise en œuvre du plan ORSEC […]
A été, au JO de ce matin, publié l’arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’annexe I de l’arrêté […]
En juillet 2024, étaient publiés un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d’eaux impropres à la consommation […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit […]
« Tout acte ou délibération étranger aux attributions légales des chambres » d’agriculture « ou contraires aux lois […]
L’article L. 2122-1 du code de la commande publique permet divers cas de création par décret en Conseil […]
Le 1er juillet 2026, l’Etat et la Collectivité territoriale de la Martinique (CTM) signaient un accord relatif à […]
Quel est le juge compétent en matière de cotisations et de participations verser aux fédérations de chasseurs ? […]
Créée par la LFI 2008 et régie par les articles L. 1613-6 et R.1613-3 et suivants du code général […]
Le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés […]
Réponse avec le décret n° 2026-739 du 4 août 2026 modifiant le décret n° 2021-8 du 5 janvier […]
A été publiée le 4 août 2026 la circulaire relative au pilotage et l’animation des services et missions […]
Après un premier jugement du 3 juin 2025 de la 4e chambre du tribunal administratif de Lyon qui […]
La commune de Congrier avait décidé de souscrire au capital de la société CS Biogaz SAS. Elle avait […]
Plusieurs missions d’inspection, de ministères différents, se sont jointes pour examiner les stratégies et les pistes de financement […]
Bonaparte a créé le corps préfectoral le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse an VIII) et il […]
Faisons un point, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, sur le régime des mémoires récapitulatifs […]
A été publié l’arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de […]
En droit, s’applique par défaut un principe très débattu : celui de la continuité écologique des cours d’eau (I.). […]
Quelle est la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel […]
NON. Voyons cela au fil d’un article et d’une vidéo. I. VIDEO https://youtube.com/shorts/FEE6e4sLIVg II. ARTICLE […]
A été publiée la Circulaire n° DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT […]
Mines, stockages souterrains, géothermie… pas de mesure de police sans contradictoire sauf urgence ou péril imminent… ces dernières […]
Policiers d’Etat, policiers municipaux, gardes champêtres, sapeurs-pompiers, fonctionnaires de la pénitentiaire… les catégories d’agents publics pouvant disposer de […]
Par principe, une autorisation administrative, précaire et révocable, n’est pas un bien. Ni les offices, ni les […]
Voir une spectaculaire (et hardie, en droit) extension du référé pénal environnemental (qui peut être engagé même sans […]
En matière de contrats publics, il est interdit de faire des cadeaux. Mais il est loisible d’appliquer soit […]
Je m’apprêtais à tenter de commenter l’arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans […]
Au JO a été publié le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de […]
A été publiée une ordonnance par habilitation de l‘article 69, VII, de la loi du 19 février 2026 […]
Nous avons demandé à Olivier Guichardaz, de Déchets Infos (https://dechets-infos.com) de faire sa propre sélection des actualités à retenir, […]
La pêche accidentelle de cétacés et de dauphins a déjà donné lieu à nombre de décisions de Justice […]
Nombre de services publics sont des SPIC (services publics industriels et commerciaux). Citons quelques exemples : déchets ménagers […]
Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable […]
Ces bassines qu’on assassine sont-elles, de l’eau, les assassines ? En droit souvent on vaticine… Et l’ouvrage mal […]
Une phrase résume l’ensemble : « Biodiversité : la stratégie qui n’a jamais reçu les moyens de ses objectifs. […]
Réponse au JO de ce matin avec : l’arrêté du 16 juillet 2026 portant notification pour l’année 2026 […]
Nos blogs ont souvent traité des procédures en matière de dépôts sauvages de déchets… avec fréquemment un intérêt […]
Réponse avec l’arrêté du 25 juin 2026 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité […]
Le régime d’indemnisation, quand un enfant avec un handicap qui aurait du être décelé en phase prénatale… s’étend-il […]
S’impose une participation du public en amont de l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Cela s’applique […]
Le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan a conduit une réflexion sur la définition et le cadre […]
L’intervenant en demande d’annulation d’une décision administrative en première instance n’a qualité de partie en défense devant le […]
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan vient de diffuser un « point de vue » de […]
Nouvelle diffusion Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse […]
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