En matière de contrats publics, il est interdit de faire des cadeaux. Mais il est loisible d’appliquer soit […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Je m’apprêtais à tenter de commenter l’arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans […]
Au JO a été publié le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de […]
A été publiée une ordonnance par habilitation de l‘article 69, VII, de la loi du 19 février 2026 […]
Nous avons demandé à Olivier Guichardaz, de Déchets Infos (https://dechets-infos.com) de faire sa propre sélection des actualités à retenir, […]
La pêche accidentelle de cétacés et de dauphins a déjà donné lieu à nombre de décisions de Justice […]
Nombre de services publics sont des SPIC (services publics industriels et commerciaux). Citons quelques exemples : déchets ménagers […]
Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable […]
Ces bassines qu’on assassine sont-elles, de l’eau, les assassines ? En droit souvent on vaticine… Et l’ouvrage mal […]
Une phrase résume l’ensemble : « Biodiversité : la stratégie qui n’a jamais reçu les moyens de ses objectifs. […]
Réponse au JO de ce matin avec : l’arrêté du 16 juillet 2026 portant notification pour l’année 2026 […]
Nos blogs ont souvent traité des procédures en matière de dépôts sauvages de déchets… avec fréquemment un intérêt […]
Réponse avec l’arrêté du 25 juin 2026 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité […]
Le régime d’indemnisation, quand un enfant avec un handicap qui aurait du être décelé en phase prénatale… s’étend-il […]
S’impose une participation du public en amont de l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Cela s’applique […]
Le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan a conduit une réflexion sur la définition et le cadre […]
L’intervenant en demande d’annulation d’une décision administrative en première instance n’a qualité de partie en défense devant le […]
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan vient de diffuser un « point de vue » de […]
Nouvelle diffusion Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse […]
La diffusion ou rediffusion de matchs ou extraits de matchs de football dans lesquels apparaissent régulièrement des maillots […]
Publication de la loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à […]
A été diffusée début juillet la circulaire du 25 juin 2026, du Premier Ministre, relative à la territorialisation […]
ACTEE et la Banque des Territoires, aux côtés de l’Etat et d’EDF, annoncent une mobilisation d’ampleur : 50 […]
La Cour des comptes publie ce jour son rapport annuel sur les finances publiques locales. A noter : […]
Divers acteurs ne payent pas ce qu’ils doivent en matière de taxe de séjour. Notamment des plate-formes vers […]
Le registre communal des personnes vulnérables vivant à domicile va enfin avoir un contenu et un nombre d’inscrits […]
Première diffusion de cette vidéo – rediffusion de l’article correspondant Le Conseil d’Etat, en sa formation de […]
Un requérant peut se retrouver, par jeu ou par nécessité, à multiplier les référés (précontractuels ; suspension ; […]
Dotations des collectivités : il y a application de la prescription quadriennale (et non de la biennale) en […]
Agora, plateforme de participation citoyenne souveraine, se trouve ici : https://www.agora.gouv.fr Pour promouvoir cet outil, a été […]
Quand une rupture de canalisation d’eau conduit la victime à être parfois usagère, parfois propriétaire… mais toujours au […]
En matière de déchets, les déclarations au registre national doivent être réalisées sur Trackdéchets (télé-déclarations relatives aux déchets […]
A69 et A680 : comparons les jugement au fond du TA de Toulouse puis les décisions de la […]
Ont été publiés au JO : le décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance […]
Au nombre des réglementations touffues en matière de location de meublés de tourisme, se trouve le régime permettant […]
On annonçait une grande loi de décentralisation. Puis on avait eu un tout petit projet de loi « […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Comme le résume cette Cour sur son site Internet : « le préfet est l’autorité compétente pour la […]
Peut-on introduire un référé suspension contre la décision d’attribution d’une AOT ? Voyons-en, avec Evangelia Karamitrou, la réponse […]
La CAA de Nantes vient de confirmer la responsabilité fautive de l’Etat dans la survenance du préjudice […]
Tous les ans, les juridictions financières (Cour des comptes ; CRTC… et désormais Cour d’appel financière) publient leur […]
Il y a 18 mois, Carla De Olival, responsable administrative et financière (RAF) du cabinet, se confiait à […]
L’intérêt pour agir des associations requérantes étrangères… s’apprécie selon les règles de leur pays. Une association de […]
A été publié ce jour le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire […]
Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable […]
La garantie RC décennale s’applique-t-elle aux installations photovoltaïques en surimposition d’une couverture existante ? Réponse : • pour […]
Au JO de ce matin est publié l’arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations […]
Forfait élève pour les écoles privées : la saisine du préfet, avant tout contentieux, peut-elle être faite par […]
Le décret n°2026-433 du 2 juin 2026 s’inscrit dans la politique de lutte contre les dépôts sauvages en : […]
Une CAA avait rejeté comme irrecevables les conclusions à fin d’indemnisation présentées à titre subsidiaire en se fondant […]
A été publié le décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l’annexe 1 du décret n° 2022-968 […]
La puissance maximale brute qu’une installation hydraulique est autorisée à disposer n’est pas conditionnée en droit par les […]
A l’occasion d’un débat juridico sportif sur le point de savoir si la discipline sportive « Football en […]
Les chartes des Parcs naturels régionaux et autres classements desdits PNR donnent lieu à bien plus de contentieux […]
Qu’est-ce qu’une modification substantielle d’une autorisation d’une installation nucléaire de base (II de l’art. L. 593-14 du code […]
Au JO de ce matin se trouve publiée la : loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant […]
En cas de changement d’équipe municipale, il importe de faire le point sur les contentieux en cours et […]
Le juge confirme que le choix d’une collecte des déchets en porte-à-porte ou en points d’apport volontaire constitue […]
A été publié l’arrêté du 27 mai 2026 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à […]
Par deux décisions, l’une en référé et l’autre au fond, à hauteur de cassation, le Conseil d’Etat vient […]
À la suite du décès de son mari, une femme de 84 ans avait été admise en soins […]
Il y a plus de deux ans, notre consoeur Marig Doucy rejoignait notre cabinet. Elle s’était, alors, confiée […]
A été publiée au JO la loi n° 2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes […]
Pollution lumineuse nocturne : voici une première injonction juridictionnelle, par le TA de Toulouse, forte dans le principe […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses […]
Combien de dossiers avons-nous… quotidiennement… à traiter où tel ou tel agent, tel ou tel élu, tel ou […]
Récemment, dans le cadre d’inondations d’une habitation, le Tribunal administratif de Strasbourg a uniquement retenu la responsabilité du […]
A été publiée la circulaire relative à la stabilisation de la situation administrative des personnes bénéficiaires de l’hébergement […]
Article de Marig Doucy En appliquant le décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022, il a été concrétisé la […]
La commune de Congrier avait décidé de souscrire au capital de la société CS Biogaz SAS. Elle avait […]
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