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Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
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Un requérant peut se retrouver, par jeu ou par nécessité, à multiplier les référés (précontractuels ; suspension ; […]
Dotations des collectivités : il y a application de la prescription quadriennale (et non de la biennale) en […]
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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
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La CAA de Nantes vient de confirmer la responsabilité fautive de l’Etat dans la survenance du préjudice […]
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Il y a 18 mois, Carla De Olival, responsable administrative et financière (RAF) du cabinet, se confiait à […]
L’intérêt pour agir des associations requérantes étrangères… s’apprécie selon les règles de leur pays. Une association de […]
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Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable […]
La garantie RC décennale s’applique-t-elle aux installations photovoltaïques en surimposition d’une couverture existante ? Réponse : • pour […]
Au JO de ce matin est publié l’arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations […]
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Le décret n°2026-433 du 2 juin 2026 s’inscrit dans la politique de lutte contre les dépôts sauvages en : […]
Une CAA avait rejeté comme irrecevables les conclusions à fin d’indemnisation présentées à titre subsidiaire en se fondant […]
A été publié le décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l’annexe 1 du décret n° 2022-968 […]
La puissance maximale brute qu’une installation hydraulique est autorisée à disposer n’est pas conditionnée en droit par les […]
A l’occasion d’un débat juridico sportif sur le point de savoir si la discipline sportive « Football en […]
Les chartes des Parcs naturels régionaux et autres classements desdits PNR donnent lieu à bien plus de contentieux […]
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Au JO de ce matin se trouve publiée la : loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant […]
En cas de changement d’équipe municipale, il importe de faire le point sur les contentieux en cours et […]
Le juge confirme que le choix d’une collecte des déchets en porte-à-porte ou en points d’apport volontaire constitue […]
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Par deux décisions, l’une en référé et l’autre au fond, à hauteur de cassation, le Conseil d’Etat vient […]
À la suite du décès de son mari, une femme de 84 ans avait été admise en soins […]
Il y a plus de deux ans, notre consoeur Marig Doucy rejoignait notre cabinet. Elle s’était, alors, confiée […]
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Pollution lumineuse nocturne : voici une première injonction juridictionnelle, par le TA de Toulouse, forte dans le principe […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses […]
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Récemment, dans le cadre d’inondations d’une habitation, le Tribunal administratif de Strasbourg a uniquement retenu la responsabilité du […]
A été publiée la circulaire relative à la stabilisation de la situation administrative des personnes bénéficiaires de l’hébergement […]
Article de Marig Doucy En appliquant le décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022, il a été concrétisé la […]
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RGPD : peut-on se plaindre d’une charte entrée en vigueur… quand on n’est plus concerné ? Réponse : […]
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Artice de Laura Lattanzi ; vidéo de Yann Landot et de Laura Lattanzi Hydroélectricité : la France […]
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Article de Marig Doucy La Cour administrative d’appel de Versailles vient d’ajouter une nouvelle pierre à l’extension de […]
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Le florilège du Conseil d’Etat, c’est bien sûr le recueil Lebon. Mais à côté de ce succès de […]
Dans le domaine très complexe des dérogations espèces protégées, notamment pour raisons impératives d’intérêt public majeur (I), le Conseil d’Etat a en 2025 (à la suite d’une décision de 2024 de la CJUE) défini la notion de « solution alternative satisfaisante », appliquée en l’espèce au remplacement de ponts existants (II).
Or, de manière fort intéressante, voici que la Haute Assemblée se penche de nouveau sur cette notion de « solution alternative satisfaisante »… en matière de photovoltaïque cette fois (III). Avec une non obligation, en l’espèce, pour la commune, d’aller chercher une solution alternative satisfaisante au-delà du territoire de la commune.
NON pas par principe du moins… répond le Conseil d’Etat, sur fond de vifs débats déontologiques et professionnels […]
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Le débat sur la consigne des bouteilles plastique est reparti avec l’objectif (législatif mais que l’on croyait à moitié abandonné…) 2029 en ligne de mire. Ce qui rouvre les hostilités dans une guerre de très, très longue durée. Et avec des enjeux très discutés que nous tentons de retracer, ci-après, étape par étape.
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La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et […]
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