Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours (NOR : IOME2400493D) :
- que voici :
- et dont voici la notice ;
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- Publics concernés : préfectures, organismes et associations en charge des formations aux premiers secours.
Objet : habilitation des organismes à la formation aux premiers secours.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2024.
Notice : ce décret définit le périmètre des actions d’enseignement et de formation en matière de secourisme mentionnées à l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure. Il détermine les conditions requises et les modalités d’habilitation à la formation aux premiers secours relevant de la sécurité civile ainsi que les obligations qui s’imposent aux organismes habilités. Il précise les conditions d’employabilité dans des fonctions nécessitant l’aptitude à porter secours ou à enseigner les premiers secours.
- Publics concernés : préfectures, organismes et associations en charge des formations aux premiers secours.
