S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles les plus usuels représentent cette vertu.
Cette dernière se retrouve préservée à trois stades :
- avant tout procès, via un travail interne assez approfondi conduit par le collège de déontologie propre aux juridictions administratives
- pendant, via la procédure de suspicion légitime (de son propre chef ou par la procédure de récusation prévue par le CJA)
- après le procès, via un appel ou un recours en cassation, lorsque sont invoquées les possibles atteintes à l’impartialité
Sur tout ceci, voir : ici un article où à l’occasion d’une décision de la CEDH, je faisais le point sur ces divers régimes. Une vidéo a été enregistrée à ce sujet et je la diffuserai bientôt.
Reste qu’en ce domaine, on frôle souvent le bizarre, quand on n’atteint pas le complotisme le plus dingue.
On a connu la tentative de récusation de tout énarque au sein du Conseil d’Etat :
- Source : CE, 12 septembre 2019, n° 434234 ; voir ici mon article.
Puis la récusation d’un magistrat ne pouvant selon le justiciable statuer en matière de droit de la fonction publique… car il avait commenté un code sur ce point précis (CE, 22 mars 2024, 473683).
Merci à M. Hervieu qui a vu plus amusant encore. Jugez en par la formulation de cette ordonnance :
« M. A demande la récusation de membres et d’anciens membres de la cour administrative d’appel de Paris en raison de décisions déjà rendues. Sa demande est, en tout état de cause, sans objet dans cette mesure. D’autre part, M. A demande la récusation, dans » l’ensemble des affaires présentes et à venir » qu’il est susceptible d’introduire devant la Cour, de tout membre de cette juridiction et qu’en conséquence ces affaires soient transmises au Conseil d’Etat ou, en cas de nécessité, à la Cour de cassation. De telles conclusions sont également entachées d’une irrecevabilité manifeste.»
…
Source : CAA, ord., 26 mars 2024, 22PA01177
