Peut-on récuser tout magistrat coupable… d’avoir fait l’ENA ?

Plaisir suicidaire de la proie souriant au loup au moment de se jeter dans sa gueule ? Envie de faire le buzz au risque des lazzis ? Besoin de se défouler pour sortir d’une affaire qui, au fond, était dramatique ? 

Ou juste nouvelle manifestation anti-élitaire, symptôme aigu des prurits inquiétants qui travaillent notre société et nourrissent d’imbéciles fantasmes ?

Toujours est-il qu’il a de l’humour, de la rage, de la folie ou tout ceci à la fois, ce requérant qui formulait au Conseil d’Etat diverses demandes, toutes plus nimbées de calembredaines que les autres… dont la magnifique demande de :

« récusation, notamment, de tous les membres du Conseil d’Etat diplômés de l’Ecole nationale d’administration  »

… suivie d’une autre exigence de récusation, plus originale, portant cette fois sur :

« tous ceux qui ne seraient pas  » assermentés sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et sur l’impartialité « , »

C’est beau comme l’Antique. Enfin, l’Antique à la façon de Néron, de Commode ou des Césars revisités par Suétone. Pas l’Antique de Cicéron, de Tite-Live, de Marc-Aurèle ou d’Hadrien (oui j’étale… mais là on est dans l’ordre pour moi du coming out sur mes amours cachées…). Autrement dit, c’est cliquant mais ça ne vole pas haut.

Le Conseil d’Etat a traité pareille demande comme il sied au Palais Royal. Avec une argumentation juridique cachant une mince esquisse de sourire, bien à l’abri derrière une attitude pince sans-rire… et une baffe procédurale discrète en fin de procédure.

Commençons par l’argumentation juridique.

Que demandait le requérant, si l’on formule les choses en droit ? Un renvoi « pour cause de suspicion légitime » (déport d’un magistrat qui risque de manquer d’impartialité à l’affaire, en cas d’intérêt personnel par exemple… mais pas seulement).

La Haute Assemblée, largement composée d’anciens élèves, renvoie donc, ainsi, le requérant à ses chères études :

« M. B… présente des conclusions qui doivent être regardées comme une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime, laquelle est irrecevable devant le Conseil d’Etat.»

Sur ce point, rien de neuf.

Rappelons par exemple une affaire où le Conseil d’Etat avait été plus pédagogue, moins laconique, rappelant à une requérante, avocate expérimentée (mais si… mais si…), que celle-ci :

« […] ne saurait demander le renvoi de cette affaire pour cause de suspicion légitime, cette procédure n’étant au demeurant pas applicable aux affaires portées devant le Conseil d’Etat, qui n’a pas de juridiction supérieure à laquelle l’affaire pourrait être renvoyée ; » (CE, ord., 11 janvier 2007, n° 300428)

Mélange de réalisme juridique…. et de fausse modestie de celui qui est au sommet et se voit contraint de le rappeler.

Bref, et restons cuistre jusqu’au bout (au point où on en est dans le présent article…), le Conseil d’Etat lui-même revient à l’interrogation classique : quis custodiet ipsos custodes? et en tire les conséquences.

Et la baffe finale me demanderez vous ? Elle figure dans le dispositif où :

« M. B… est condamné à verser une amende pour recours abusif de 2 000 euros.»

 

Et toc.

Et tacle.

On peut sourire. Un sourire qui se crispe un brin lorsqu’on se souvient que l’affaire au fond n’y prêtait guère. Un sourire qui tourne à la grimace quand on s’aperçoit qu’au delà des symptômes individuels, il faut y voir les prodromes d’une société qui se délite et perd confiance, à tort ou à raison (mais évidemment à tort si c’est en bloc…), en ses élites.

 

Voir : CE, 12 septembre 2019, n° 434234