Nouvelle diffusion peu avant les 1 an de cet arrêt
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
- « Que risque-t-on, désormais, à ne pas exécuter une décision de justice ? »
Sources : Cour des comptes, 31 mai 2023, Commune d’Ajaccio, n°S-2023-0667. Voir antérieurement CDBF, 20 déc. 2001, n° 469 et CDBF, 11 févr. 1998, n°122-346. Infractions financières : 1° et 2° de l’article L. 131-14 du Code des juridictions financières (CJF). - … avant que d’aborder aussi ce sujet sous la forme d’un article
I. VIDEO « En bref »
Au fil de cette vidéo de 12 mn 10, nous abordons les questions suivantes :
- 1/ Quand une administration n’exécute pas une décision de Justice, peut-elle avoir des retours de bâton à redouter ?
- 2/ De quelle responsabilité financière parlons-nous ?
- 3/ De quelles infractions financières parlons-nous ?
- 4/ Qui risque quoi ? Cela touche-t-il aussi les élus locaux ?
- 5/ Quid de la prescription ?
- 6/ Quelle était l’affaire au fond ?
- 7/ Et que retenir au fond ?
- 8/ Quelle fut la condamnation infligée à l’élu ?
Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :
- Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE]
- Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]
- GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »]
Voir plus largement notre chaîne YouTube :
II. ARTICLE (plus détaillé)
Voir :
