Le corpus juridique sur la future élection européenne en France devient fort touffu (voir ici).
Viennent de s’y ajouter deux décisions de l’ARCOM :
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Décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 (NOR : RCAC2414057S)
- Décision n° 2024-423 du 23 mai 2024 en application de l’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 (NOR : RCAC2414045S) :