Une relance de la voie référendaire, y compris d’initiale populaire, a été demandée par nombre de mouvements sociaux ou politiques. Elle a été souhaitée à plusieurs reprises, récemment, par le Président de la République.
Et pourtant, voici qu’à la première déconvenue, cette relance se trouve dépourvue.
Le professeur Didier Maus a souhaité revenir sur ce sujet vite, de nouveau, abandonné, alors que son importance ne doit pas être sous-estimée, sur fond de crise politique et démocratique.
M. Jean Messiha, homme politique et polémiste, peut séduire ou agacer, amuser ou inquiéter. Il n’est pas de […]
Le cumul des mandats à la sauce lyonnaise.. n’est pas goûté par les sages de la rue Montpensier. […]
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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
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NB : ce qui suit reprend sans la modification une communication des services de l’Etat —————————- 20 postes […]
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Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
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Non… pas en l’espèce (mais une analyse au cas par cas s’impose), selon le juge des référés du […]
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Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Jusqu’où les pièces recueillies lors d’une médiation (notamment en cas de médiation confiée à un expert) sont-elles couvertes […]
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La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié […]
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Le Conseil d’Etat a rendu tout une série de décisions, plutôt tonitruantes en raison du sujet traité, en […]
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Dans des cadres juridiques certes tout à fait différents, tant la Cour de cassation que le Conseil d’Etat […]
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Le Conseil constitutionnel vient : de censurer l’activation à distance d’appareils électroniques (mais d’une manière qui ne l’interdit […]
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