Nouvelle diffusion
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
SRADDET, SAR et autres planifications :
comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ?
Avec :
- Stéphane Menu, journaliste
- Yann Landot, avocat associé du cabinet Landot & associés
- Eric Landot, avocat associé du cabinet Landot & associés
Voici cette vidéo de 16 mn 40 :
Les points suivants y sont abordés :
- 1/ De quelles procédures parlons-nous ?
- 2/ Je crois que vous avez accompagné de nombreuses de ces procédures, y compris en matière de GEMAPI, de déchets, etc. En plus des SRADDET et équivalents ?
- 3/ Et, donc, comment sécuriser en droit ?
- 4/ Pour mettre tout le monde d’accord, ou éviter de montrer que les engagements dépassent les compétences de la personne publique qui va délibérer, la réponse floue est-elle une solution ?
- 5/ Alors que faire ?
- 6/ Et il y a les SCOT et les PLU/PLUI
- 7/ Et quel est l’impact, pour les SCOT et les PLU/PLUI si un SRADDET n’intègre pas le ZAN ?
- 8/ Pour finir, quels conseils opérationnels retenir ?
Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :
- Gérer la fin d’une délégation de service public : points de vue opérationnels sur le sort des biens
- Contrats autoroutiers : excès de vitesse dans les critiques ? ou sortie de route juridique ? [EN BREF]
- Landot & associés, 25e anniversaire [VIDEO « En bref »] [1e épisode : le témoignage d’E. Landot]
- Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse [VIDEO « En bref »]
- Décharge de fonctions : mode d’emploi
- Concussion : le danger méconnu [VIDEO « En bref »]
- Transaction et secret [VIDEO « En bref »]
- Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »]
- Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
- Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »]
- Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »]
- Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »]
- Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE]
- Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]
- GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »]
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