Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
« Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers »
Avec, au fil de cette vidéo de 19 mn 33, les points suivants qui sont abordés :
- 1/ C’est quoi la protection fonctionnelle ?
- 2/ Cela se limite-t-il aux questions de frais d’avocats ?
- 3/ Qu’il y a-t-il de spécial quand on parle de la protection fonctionnelle des élus ?
- 4/ Il y a eu des annonces gouvernementales : quelle en est la teneur ?
- 5/ Mais à côté de cela il y a, dis-tu, de nouveaux dangers … Lesquels ?
NB :
1/ extrait des annonces gouvernementales
• Rendre automatique le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de menaces, d’outrages ou de violences, sauf avis contraire du conseil municipal dans un délai de trois mois. Elle est aujourd’hui accordée par une délibération en conseil municipal.
• Permettre à l’État d’accorder la protection fonctionnelle directement quand l’élu agit en qualité d’agent de ce dernier.
• Étendre le périmètre de la protection fonctionnelle aux élus des communautés de communes.
2/ dangers
• débat sur l’application ou non à la nouvelle responsabilité financière unifiée
• et surtout Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 mars 2023, 22-82.229 et voir antérieurement aussi Cass., Crim., 22 février 2012, n° 11-81476. L’arrêt du Conseil d’Etat n° 308160 du 23 décembre 2009 va dans le même sens, mais le recours sur la protection fonctionnelle est arrivé au Conseil d’Etat après condamnation pénale. Voir cependant Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-10.852, Publié au bulletin.
Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :
- Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »]
- Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »]
- Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE]
- Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]
- GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »]
Voir plus largement notre chaîne YouTube :
Voir aussi à propos de la protection fonctionnelle :
- Protection fonctionnelle : une fausse simplicité ; de vrais dangers [VIDEO]
- Un avocat, désigné au titre de la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu, peut-il fixer ses honoraires à sa guise ? [VIDEO et article]
- D’une infraction l’autre… ou comment l’octroi de la protection fonctionnelle peut vite conduire à un détournement de fonds publics ! [article ; interview de L. Brunet]
- Quelle protection fonctionnelle pour l’agent public victime de harcèlement moral ?
- Protection fonctionnelle et commissaires enquêteurs
- Un maire ne peut se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle d’un agent communal qui le met personnellement en cause.
- L’octroi de la protection fonctionnelle aux élus relève de la seule compétence de l’organe délibérant.
- Une élue intercommunale peut-elle demander la protection fonctionnelle à la commune ?
- La protection fonctionnelle est due aussi pour les actions civiles
- Un élu est condamné pour homicide involontaire. Un autre l’est pour injure ou diffamation. Ont-ils le droit à la protection fonctionnelle (prise en charge de leurs frais d’avocats par la commune) ?
- La protection fonctionnelle peut prendre la forme d’un droit de réponse.
- Rappel du juge : la protection fonctionnelle est un principe général du droit et peut se traduire autrement que par la prise en charge des frais d’avocat.
- Partie civile : quand collectivités et associations d’élus peuvent-elles faire cause commune avec un élu (voire un agent) victime ? [VIDEO]
- etc.
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