Communes de moins de 1000 habitants : il y a besoin d’un second tour en cas de candidats ayant eu moins d’1/4 des voix au premier tour… même si les candidats restant en lice semblent certains de l’emporter au second tour (étant les seuls en nombre n’excédant pas le nombre de sièges à pourvoir).
De fait, comme le signale la rapporteure publique, si la question est nouvelle (avant la loi du 17 mai 2013, des candidats, dans ces communes de moins de mille habitants, pouvaient n’arriver en lice qu’au second tour voire ne pas s’être déclarés candidats)… la réponse doit rester celle de l’organisation d’un second tour car entre temps un candidat peut devenir inéligible ou, plus simplement, ne plus être de ce monde.
Source :
Conseil d’État, 29 novembre 2024, Elections municipales de Locronan, n° 495554
Voir aussi les conclusions de Mme Céline GUIBE, Rapporteur publique :
