Au JO de ce matin se trouvent les décrets d’attributions des ministres, ce qui va permettre ensuite aux ministères de reprendre leur pleine activité normative… jusqu’au prochain Gouvernement.
Voici ces textes :
- Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959803
- Décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959814 - Décret n° 2025-13 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959822 - Décret n° 2025-14 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959831 - Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959843 - Décret n° 2025-16 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959861 - Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959885 - Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959900 - Décret n° 2025-19 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959907 - Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959974 - Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960002 - Décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960009 - Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960068 - Décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960089 - Décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960104 - Décret n° 2025-26 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960118 - Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960125 - Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960155 - Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960172 - Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960199 - Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960210 - Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960228