Le JO du 31 décembre 2020 avait été, comme chaque année, fort riche (voir ici).
Celui de ce dimanche 3 janvier au matin ne contient aucun texte de nature passionner, nous semble-t-il, à nos clients et/ou nos lecteurs.
Quant à celui daté du 1er janvier, traditionnellement riche en matière de décorations et d’honneurs, il nous semble n’avoir de contenu notable, en notre domaine, que pour 11 textes, que voici (certains donneront lieu à analyse ensuite au fil des jours à venir, sur nos blogs) :
- Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845177 - Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845213 - Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845233 - Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845275 - Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845319 - Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845656 - Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845695 - Décret n° 2020-1834 du 31 décembre 2020 relatif aux modalités de la compensation financière du transfert des routes et autoroutes non concédées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’eurométropole de Strasbourg en application du I de l’article 9 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845877 - Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d’ouverture au public des monuments historiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845925 - Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845937 - Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845946