Petite sélection du JO du 1er janvier 2021

Le JO du 31 décembre 2020 avait été, comme chaque année, fort riche (voir ici).

Celui de ce dimanche 3 janvier au matin ne contient aucun texte de nature  passionner, nous semble-t-il, à nos clients et/ou nos lecteurs.

Quant à celui daté du 1er janviertraditionnellement riche en matière de décorations et d’honneurs, il nous semble n’avoir de contenu notable, en notre domaine, que pour 11 textes, que voici (certains donneront lieu à analyse ensuite au fil des jours à venir, sur nos blogs) :

  1. Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845177
  2. Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845213
  3. Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845233
  4. Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845275
  5. Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845319
  6. Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845656
  7. Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845695
  8. Décret n° 2020-1834 du 31 décembre 2020 relatif aux modalités de la compensation financière du transfert des routes et autoroutes non concédées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’eurométropole de Strasbourg en application du I de l’article 9 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845877
  9. Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d’ouverture au public des monuments historiques
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845925
  10. Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845937
  11. Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845946