Site icon

Jugements M. Le Pen et L. Aliot : trois sources utiles

Dans cette affaire des jugements concernant Mme Le Pen, M. L. Alliot et quelques autres voici trois sources utiles :

• le délibéré mis en ligne (voir surtout les pages 76 à 80) :

• une analyse du professeur R. Rambaud qui remarque que le tribunal correctionnel de Paris applique la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel concernant Louis Aliot :

• communiqué du Conseil supérieur de la magistrature :

Bien sûr, de très nombreux articles ont été publiés depuis, de qualités diverses, dont certains fort intéressants. Mais rien qui soit difficile à trouver très vite en ligne.

Quitter la version mobile