Parti politique rétif au RGPD… parti politique sanctionné.
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Le parti politique Reconquête s’était vu infliger 20 000 euros s’amende par la CNIL pour ne pas avoir respecté le RGPD en matière d’obligations « d’information des personnes dont elle a collecté et traité les données, à des fins de prospection électorale, et d’effacement des données collectées.» Des obligations qui de l’avis de tous ne présentaient pas de difficulté particulière.
Le Conseil d’Etat vient de valider cette amende et la procédure suivie (où il y a bien eu contradictoire contrairement à ce qui était affirmé par la partie requérante et où il n’y a pas d’obligation de motivation de la décision de poursuivre pour le le président de la formation restreinte de la CNIL, dans le cadre de la procédure simplifiée).
Source :
Conseil d’État, 15 avril 2025, Association Reconquête, n° 492943