Réforme de l’apostille : s’ajoute une nouvelle période de « tolérance » pour les communes de plus de 3 500 habitants n’ayant pu remplir leurs obligations au 1er mai… Voir à ce sujet cet article de Maire-Info :
Réforme de l’apostille : s’ajoute une nouvelle période de « tolérance » pour les communes de plus de 3 500 habitants n’ayant pu remplir leurs obligations au 1er mai… Voir à ce sujet cet article de Maire-Info :