Finances, numérique, réforme territoriale, non cumul des mandats dans le temps, expérimentation… les annonces du Président de la République au Congrès des Maires

Voici le lien vers le discours du Président E. Macron au Congrès des maires :

http://congres.amf.asso.fr/live.php

 

Attention ce lien est fait par l’AMF vers le live de son congrès et donc il n’est pas certain que dans quelques heures ce lien soit toujours opérant. Le site le plus efficace pour suivre ce direct a, selon nous, en sus du suivi de la vidéo naturellement, été le Live du Monde (avec celui de LCP).

A noter les phrases ou annonces ci-après :

  • un mea culpa « Des mesures prises durant l’été n’ont pas été dûment concertées, je le reconnais.»
  • trois combats communs :
    La préservation de vos moyens financiers.
    Une plus grande autonomie. Nous ne pouvons plus vivre dans un schéma de centralisation parisien.
    L’Etat doit vous accompagner dans les grandes transformations : le logement, le numérique, l’accès aux territoires. 

     

     

     

  • objectif d’une trajectoire de désendettement (ce qui du coup ne change rien y compris pour les niveaux des dotations de l’Etat pour la plupart des collectivités ; Emmanuel Macron se réengageant à « la stabilité des concours financiers aux collectivités territoriales» émanant de l’Etat).
  • confirmation : « Sur trois années la taxe d’habitation sera supprimée en trois tranches pour 80 % de la population française. » Les « victimes » de la taxe d’habitation sont, selon le Président, « Les territoires les plus modestes » et les « classes moyennes »»  
  • refonte en profondeur de la fiscalité locale et notamment communale » pour 2019, avec une fiscalité locale plus lisible (application en 2020).
  • oui il y aura un plan en faveur des économies des collectivités locales. Avec un engagement ferme aux contours imprécis : « Vous savez faire des économies, vous en avez souvent fait. J’ai besoin de vous pour que nous soyons plus efficace. Pour ce combat, j’entends avec vous continuer à avancer avec pragmatisme, responsabilité et transparence. » Les économies seront (uniquement ou principalement ?) supportées par les « 319 collectivités qui concentrent le plus gros de la dépense ».  
  •  

    pas de grande réforme institutionnelle ni de regroupements forcés.  

  • « 5 à 8 métropoles » pourraient fusionner avec leur département, si les acteurs le souhaitent
  • souci de réformes et d’aides pragmatiques sur le terrain.
  • moins d’uniformité sur le territoire, moins d’uniformité des normes, plus d’expérimentation, modification de l’article 72 de la Constitution à cet effet. 
  • le Président souhaite « reconnaître un pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales »
  • plus de responsabilités données aux administrations déconcentrées et aux préfets. Le Président a estimé que « nous devons donner plus de responsabilités aux fonctionnaires de terrain, aux préfets. C’est ce que nous voulons, c’est ce que nous ferons. Une administration déconcentrée avec plus de responsabilités »
  • réforme d’un non cumul dans le temps des mandats électifs (avec une exclusion de cette règle pour les les communes de moins de 3 500 habitants). Cette mesure avait déjà été annoncée, en termes moins précis, par l’éphémère Ministre F. Bayrou au printemps (voir ici et https://videopress.com/embed/rxVAsYms https://videopress.com/videopress-iframe.js » target= »_blank » rel= »noopener »>ici).
  • des sanctions pourront être engagées si les opérateurs ne tiennent pas leurs obligations en termes de couverture numérique (et téléphonique ?) pour le bon débit pour tous d’ici mi-2020 et le très haut débit pour tous d’ici mi-2022. Notamment « Les accords conclus avec les opérateurs seront contraignants ».
  • le « en même temps » appliqué à la thématique de l’avenir et des racines : «« Je sais que, vous aussi, vous êtes des élus engagés et j’en ai besoin. J’attends de vous que vous continuiez à entreprendre, à faire, à innover, à tester. C’est cette envie farouche de faire que je veux accompagner, laisser libre. » 
    « Cet engagement conjoint c’est notre responsabilité commune pour notre pays. Ne vous trompez pas, nous ne sommes pas dans des temps normaux. Nous entrons dans une ère nouvelle où nous voulons garder nos racines.»
  • Le Président promet aux maires de revenir « chaque année » devant eux  afin de « rendre compte de ses engagements ».

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.