Nouvelle diffusion
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
Passage d’agents de droit public à un régime de droit privé,
ou l’inverse : cadre juridique et conseils opérationnels
Avec une interview, par le journaliste Stéphane Menu, de
- Guillaume Glénard
Avocat associé, Cabinet Landot & associés
Professeur agrégé des Facultés de droit
Les agents peuvent passer d’un régime de droit public à un régime de droit privé, en cas de délégation de service public, de création d’une régie personnalisée industrielle et commerciale, etc.
Le chemin inverse n’est pas rare, en fin de DSP voire de marché public, en cas de reprise en régie d’une activité associative, ou autre…
L’idée, par cet échange de 16 mn 40, de survoler les questions juridiques propres à ces migrations ô combien délicates.
Avec, traitées, les questions suivantes :
- 1/ Peut-on changer de statut comme de chemise ? Dans les deux sens ? Dans quel cadre ?
- 2/ Avec quelles souplesses quand on passe du privé au public ? Quelles règles, notamment en termes de rémunération ?
- 3/ Avec quelles méthodes à mettre en oeuvre ? Quelles prudences ?
- 4/ Tout dépend d’un choix stratégique en amont ? Avec quels paramètres ?
- 5/ SPIC / SPA : de quoi parlons-nous ?
- 6/ Il peut y avoir aussi des transferts du public au privé ? Avec de grand changements (détachement d’office) depuis la loi de transformation de la fonction publique ?
- 7/ En résumé ? Avec quelles prudences méthodologiques ?
Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :
- Responsabilité des gestionnaires publics : 1e année de jurisprudence de la Cour des comptes [VIDEO « En bref »]
- Se protéger avant de préfigurer
- Comment sécuriser les prestations de services intégrées (le « in house »)
- Communication de documents administratifs, caviardage listé par le juge et stratégie contentieuse [VIDEO « En bref »]
- Landot & associés, l’anniversaire, 2nd épisode : Merci… pour ces 25 ans et pour les plaisirs à venir [VIDEO]
- SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? [VIDEO ; En bref]
- Dignité humaine et protection de l’enfance v. liberté de l’expression artistique : positions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation [VIDEO « En bref » et article]
- Gérer la fin d’une délégation de service public : points de vue opérationnels sur le sort des biens
- Contrats autoroutiers : excès de vitesse dans les critiques ? ou sortie de route juridique ? [EN BREF]
- Landot & associés, 25e anniversaire [VIDEO « En bref »] [1e épisode : le témoignage d’E. Landot]
- Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse [VIDEO « En bref »]
- Décharge de fonctions : mode d’emploi
- Concussion : le danger méconnu [VIDEO « En bref »]
- Transaction et secret [VIDEO « En bref »]
- Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »]
- Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
- Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »]
- Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »]
- Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »]
- Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE]
- Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]
- GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »]
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