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Voici le texte de la future loi PLM

Après bien des débats, dont un bras de fer entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été adoptée la loi réformant le mode de scrutin de Paris, de Lyon et de  Marseille.

Voici le texte définitif, sous réserve de ce qu’en dira le Conseil constitutionnel :

 

Voir aussi :

 

 

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