Nouvelle diffusion
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
« Décharge de fonctions : mode d’emploi »
Avec Guillaume Glénard, Professeur agrégé de droit et avocat associé au cabinet Landot & associés.
Avec, au fil de cette vidéo de 8 mn 30, les points suivants qui sont abordés :
- Qu’est-ce qu’une décharge de fonctions ?
- Cela s’applique-t-il à tous les cadres dirigeants territoriaux ?
- En termes de procédures, du point de vue de la collectivité, quelles sont les règles de prudence à respecter ?
- Mais l’administration dispose, alors, de larges marges de manoeuvre ?
- Et que se passe-t-il ensuite ?
Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :
- Concussion : le danger méconnu [VIDEO « En bref »]
- Transaction et secret [VIDEO « En bref »]
- Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »]
- Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
- Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »]
- Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »]
- Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »]
- Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE]
- Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]
- GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »]
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