La gouvernance du Groupe Agence France Locale (AFL) s’appuie sur une structure à deux niveaux, assurant une séparation des pouvoirs entre l’établissement de crédit spécialisé, l’Agence France Locale (AFL) et sa maison-mère, la Société Territoriale (AFL-ST).
L’AFL est détenue à 99,9 % par l’AFL-ST… qui est elle-même détenue par les collectivités territoriales ou leurs groupements ou autres établissements publics locaux.
Comment, désormais, devenir actionnaire de l’Agence France Locale – Société Territoriale ?
Réponse avec le décret n° 2025-820 du 13 août 2025 relatif à l’application de l’article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales (NOR : ECOT2517542D), que voici :
Ce décret :
- modifie les conditions à remplir de la part des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux pour demander à devenir actionnaires de l’Agence France Locale – Société Territoriale, en application de l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiant l’article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales.
- précise le niveau de prise de participation des collectivités locales à l’Agence France Locale – Société Territoriale
- fixe le niveau de consolidation auquel s’applique le cadre d’appétit au risque, à savoir la filiale Agence France Locale.
- détermine les modalités d’application du ratio de levier prévu dans le cadre d’appétit au risque de l’Agence France Locale.