Un nouvel arrêté révise une nouvelle fois le classement des communes dans les zones A/B/C en matière de certaines aides au logement.
NB : ce qui suit reprend certains éléments de la notice de cet arrêté.
Un arrêté du 1er août 2014 classe les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.
Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.
La dernière révision générale du zonage A/B/C date du 1er août 2014 mais quatre révisions partielles ont modifié le classement de certaines communes pour prendre en compte l’évolution de la tension des marchés immobiliers : l’arrêté du 4 juillet 2019 a reclassé les communes de Poitiers et Angers en zone B1, l’arrêté du 16 février 2022 a révisé le classement de 57 communes, situées pour la plupart en Haute-Savoie, et les arrêtés du 2 octobre 2023 et du 5 juillet 2024, visant à contribuer à soutenir la production de logements, ont respectivement abouti au reclassement de 209 et 865 communes.
Dans un contexte toujours prégnant de difficulté d’accès au logement, a été publié un nouvel arrêté qui révise une nouvelle fois le classement des communes dans les zones A/B/C. Il s’inscrit dans la même logique que les précédents, avec l’objectif de faire bénéficier 2,4 millions de Français habitant dans ces communes du logement locatif intermédiaire (LLI) et de barèmes plus avantageux pour l’octroi de certaines aides au logement comme le prêt à taux zéro, le bail réel solidaire, le prêt social location-accession ou encore les réductions d’impôt Denormandie et Loc’Avantages. Il soutient également la construction de logements sociaux par le rehaussement des plafonds de loyer des logements financés en prêt locatif social, applicables aux nouvelles opérations.
Par cet arrêté, 468 communes sont ainsi reclassées :
- 147 vers la zone B2,
- 247 vers la zone B1,
- 64 vers la zone A
- et 10 vers la zone A bis.
Par ailleurs, 19 communes sont déclassées et retrouvent la zone qui était la leur avant la révision du 5 juillet 2024.
Les listes des 468 communes reclassées et des 19 communes déclassées sont consultables sur le site internet du ministère chargé du logement ainsi que sur la plateforme des bases de données publiques data.gouv.fr
Voir ici mais en attendant quelques jours que les informations soient mises à jour :
L’arrêté présente le classement à jour de cette révision des communes françaises dans les zones A bis, A, B1 et B2. Les communes non listées dans les tableaux appartiennent à la zone C.
Enfin, le présent arrêté actualise la codification et la dénomination des communes selon le code officiel géographique au 1er janvier 2025 publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Entrée en vigueur : pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêts mentionnés à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation et des prêts garantis par l’Etat mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 312-1 du même code, les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 30 septembre 2025.
Voici ce texte :
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation (NOR : ATDL2524318A) :
Voici un article que j’ai trouvé intéressant à ce sujet :