Quand des désaccords entre constructeurs entraînent un blocage d’un chantier et qu’en sus le besoin, pour le maître d’ouvrage public, d’un AMO, semble devenir évanescent, alors les conditions sont réunies pour une résiliation pour motif d’intérêt général (et en ce cas arguer des fautes des uns ou des autres est tout simplement hors sujet) :
« 4. Il résulte de l’instruction, notamment des échanges entre les constructeurs qui sont versés aux débats, ainsi que des écritures des sociétés appelantes, que des désaccords croissants ont opposé la société LCO Ingénierie au maître d’œuvre des travaux de construction du centre aquatique, à l’entreprise en charge de la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, et à l’entreprise en charge du lot gros œuvre du marché de travaux. Des désaccords sont également apparus avec le maître de l’ouvrage concernant le respect des délais de réalisation des travaux, leur avancement, les modifications techniques préconisées par le maître d’œuvre ainsi que leurs incidences financières, l’implication de ce dernier dans ses missions, la conformité aux règles de l’art des travaux de gros œuvre et la réalisation de travaux supplémentaires de gros œuvre sans autorisation. Il n’est aucunement contesté que ces différents désaccords ont abouti à une situation de blocage du chantier caractérisée par le refus de certains intervenants de poursuivre l’exécution des travaux. En outre, il n’est pas davantage contesté que la CAGD a été contrainte d’impliquer ses services dans le suivi du chantier afin de pouvoir résoudre ou trancher ces mêmes désaccords, en contrariété avec l’objectif qui était poursuivi par la signature d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
« 5. Dans ces circonstances, la CAGD a pu, à bon droit, considérer que tant la nécessité de mettre fin aux désaccords menaçant l’avancement des travaux que la disparition du besoin d’une assistance à maîtrise d’ouvrage caractérisaient des motifs d’intérêt général justifiant la résiliation du marché.
« 6. Si les sociétés appelantes font valoir qu’elles n’ont commis aucune faute dans l’exécution de leurs prestations contractuelles, ce qui ne leur est aucunement reproché par le maître de l’ouvrage, et soutiennent que d’autres intervenants auraient en revanche commis des fautes dans l’exécution de leurs propres prestations, ces circonstances, à les supposer établies, demeurent sans incidence sur la réalité des motifs d’intérêt général justifiant la résiliation du marché en cause. De même, si les appelantes soutiennent que la CAGD aurait en réalité résilié ce marché pour permettre la réception du centre aquatique au plus vite et avant les prochaines échéances électorales, quitte à réduire substantiellement le périmètre des travaux, le souci du respect des délais d’achèvement des travaux caractérise en tout état de cause un motif d’intérêt général, non un détournement de pouvoir, alors qu’il revient au maitre de l’ouvrage de définir les priorités dans la mise en œuvre d’une opération de construction ou de réviser le projet initial s’il l’estime nécessaire.»
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