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Category Archive: Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
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Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable […]
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Une CAA avait rejeté comme irrecevables les conclusions à fin d’indemnisation présentées à titre subsidiaire en se fondant […]
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Un boulodrome relève-t-il du domaine public ? Réponse… ça dépend. Et ce sport étant comme chacun sait à forts rebondissements (I), voici une affaire piquante. Après avoir fait casquette (II) en 1e instance, la ville de Paris a ensuite gagné sa revanche au nom de vieilles affectations qui avaient même fait revenir en vie les critères du domaine public d’avant le CG3P (III). Autrement dit, la commune avait, dans le temps, galéjé… lui permettant de remporter le point.
Et vient maintenant l’épilogue de cette affaire qui démontre que, quand revient la rigueur du droit public, c’est la fantaisie qui se tire. Ou le professionnalisme qui se pointe. Selon la lecture qu’aura chacun de ce dossier pagnolesque (IV).
Les contentieux relatifs aux décisions départementales de retour aux 90 km / h (en lieu et place des 80) ont donné lieu à une série de jurisprudences très intéressantes en termes de : démonstration au cas par cas de la proportionnalité de la mesure ; de recevabilité des recours des associations nationales ; d’appréciation de l’urgence en référé.
Faisons un rapide point au 21 mai 2026.
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