A été publié le décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans […]
Category Archive: Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
L’IA ne fait pas que divaguer les requérants dans leurs recours (voir ici et là, puis de ce […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Un appel incident portant comme l’appel principal sur la responsabilité contractuelle de la commune envers son cocontractant du […]
Crèches collectives et les jardins d’enfants : évolution du taux d’encadrement ; diffusion d’une FAQ
A été publié le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d’accueil du […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Dans divers domaines (restauration scolaire ; déchets ménagers et assimilés ; aires d’accueil et de stationnement des […]
La Cour de cassation a rendu un important arrêt en matière de responsabilité contractuelle. Il n’y aura, en […]
En ce mois d’août 2026, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre […]
CE, 17 juillet 2026, Société Engie Énergie Services, req. 514831 Le Conseil d’État maintient sa ligne : une […]
La CNAF a diffusé une Convention type à prévoir pour les relations entre MDPH et CAF, tout en […]
La CNAF a diffusé une instruction au réseau IT-2026-173 (du 23 juillet 2026) sur les « Données repères […]
Par une décision du 17 avril 2026 ( n° 503412), le Conseil d’État apporte une clarification très attendue […]
Périscolaire / restauration scolaire : l’élève non vacciné aura du mal à faire valoir l’urgence à obtenir la […]
En octobre 2025, le Premier Ministre (PM) voulait coordonner la communication des diverses structures de l’Etat, selon des […]
Allez c’est encore l’été et la période des jeux sur la plage, des mots croisés et autres légèretés. […]
Quand l’IA est trop bête, au service de recours à répétition… l’amende pour recours abusif en sera une […]
A été publiée la loi n° 2026-795 du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine […]
A été diffusée la circulaire en date du 18 août 2026, du Premier Ministre, relative à la lutte […]
La cour administrative d’appel de Lyon nous rappelle que, très souvent, seront des marchés publics les contrats conclus […]
L’article L. 2122-1 du code de la commande publique permet divers cas de création par décret en Conseil […]
Un vrai rajeunissement avait relifté le droit de la camarde avec les articles 237 et 238 de la loi […]
SecNumCloud est un visa de sécurité et un référentiel exigeant créé par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité […]
Le certificat de décès par voie purement électronique a progressé par étapes (avec notamment le décret n° 2022-284 […]
A été publié au JO, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2027, le décret n° 2026-741 […]
Réponse avec le décret n° 2026-739 du 4 août 2026 modifiant le décret n° 2021-8 du 5 janvier […]
Bonaparte a créé le corps préfectoral le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse an VIII) et il […]
Faisons un point, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, sur le régime des mémoires récapitulatifs […]
A été publiée la Circulaire n° DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT […]
Par principe, une autorisation administrative, précaire et révocable, n’est pas un bien. Ni les offices, ni les […]
A été diffusée, ce jour, l’instruction relative à la stratégie pluriannuelle de transformation, de renforcement du pilotage et […]
Le certificat de décès par voie purement électronique a progressé par étapes (avec notamment le décret n° 2022-284 […]
En matière de contrats publics, il est interdit de faire des cadeaux. Mais il est loisible d’appliquer soit […]
Au JO a été publié le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de […]
A été publiée une ordonnance par habilitation de l‘article 69, VII, de la loi du 19 février 2026 […]
Nous avons demandé à Olivier Guichardaz, de Déchets Infos (https://dechets-infos.com) de faire sa propre sélection des actualités à retenir, […]
Déjà, à ce jour, en sus de ce qu’ils peuvent faire volontairement, les acheteurs doivent respecter diverses règles […]
Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable […]
Notre blog a souvent traité de l’outil qu’est le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement […]
Réponse au JO de ce matin avec : l’arrêté du 16 juillet 2026 portant notification pour l’année 2026 […]
[nouvelle diffusion mais avec une VIDEO en sus, en lien avec IdéalCo] France Télévisions avait lancé un accord-cadre […]
A été publié l’arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations […]
L’intervenant en demande d’annulation d’une décision administrative en première instance n’a qualité de partie en défense devant le […]
La procédure d’assistance éducative est une mesure judiciaire de protection de l’enfance, lorsqu’un mineur est en danger ou […]
CE, 6 juill. 2026, n° 502005, Mme B. c/ Cne de Courchevel, Rec. T. Le déclassement d’une dépendance […]
CE, 6 juillet 2026, Société Golden star et autres, n° 507234, B. À la suite d’une alternance municipale, une […]
La diffusion ou rediffusion de matchs ou extraits de matchs de football dans lesquels apparaissent régulièrement des maillots […]
Le registre communal des personnes vulnérables vivant à domicile va enfin avoir un contenu et un nombre d’inscrits […]
CE, 18 juin 2026, req. 502577, mentionné aux Tables. Dans une récente décision, le Conseil d’État apporte une […]
Première diffusion de cette vidéo – rediffusion de l’article correspondant Le Conseil d’Etat, en sa formation de […]
Un requérant peut se retrouver, par jeu ou par nécessité, à multiplier les référés (précontractuels ; suspension ; […]
Agora, plateforme de participation citoyenne souveraine, se trouve ici : https://www.agora.gouv.fr Pour promouvoir cet outil, a été […]
La direction des achats de l’État (DAE) a réuni les partenaires du Schéma de promotion des achats publics […]
La Cour de cassation a rendu un important arrêt en matière de responsabilité contractuelle. Il n’y aura, en […]
Faisons un petit rappel estival et dominical sur les contentieux des tiers contre les contrats, lesquels prennent la […]
Conseil d’État, 2 juin 2026, M. B c VNF, req. n°505236, mentionné aux tables du recueil Lebon […]
Marchés publics : un délai de remise des offres trop court suffit à faire tomber le contrat même […]
Le TA de Grenoble vient de juger qu’une décision de refus de conventionnement « Loc’Avantages » sans travaux, […]
Tous les ans, les juridictions financières (Cour des comptes ; CRTC… et désormais Cour d’appel financière) publient leur […]
Quand une personne publique demande aux services déconcentrés de l’Etat d’assurer pour elle des travaux d’études, de direction […]
Avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d’Etat (section du contentieux), mentionné aux tables du recueil […]
Il y a 18 mois, Carla De Olival, responsable administrative et financière (RAF) du cabinet, se confiait à […]
A été publiée la circulaire portant « Mise en œuvre pour l’année 2026 de la continuité éducative par le […]
NON bien entendu. Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article avec Evangelia Karamitrou. I. VIDEO […]
L’intérêt pour agir des associations requérantes étrangères… s’apprécie selon les règles de leur pays. Une association de […]
A été publié ce jour le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire […]
Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Validation de l’essentiel de la loi « Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales […]
France Télévisions avait lancé un accord-cadre de prestations. Elle s’était fait assister par un AMO. Or, la directrice […]
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