Nouvelle diffusion
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
« Se protéger avant de préfigurer »
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Ceux qui portent un projet de création d’un nouvel outil dans le monde public l’ignorent souvent, mais force leur est de se prémunir de deux ou trois dangers :
- même sans gagner un euro de plus, préfigurer une structure dont on deviendra le dirigeant peut entraîner un risque de prise illégale d’intérêts dans divers cas
- le statut de cette personne, notamment au regard des droits à allocation chômage si celle-ci n’est pas fonctionnaire titulaire, soulève quelques difficultés parfois complexes
MAIS la bonne nouvelle, c’est que non seulement des solutions de sécurisation existent, mais aussi que ces solutions inter-agissent entre elles et peuvent transformer le risque… en protection, voire en aide, assez vertueuse.
Voyons cela au fil de cette vidéo de 20 mn 45 :
Avec, traitées, les questions suivantes :
- 1/ Derrière ce titre énigmatique, se cache une sérieuse problématique pour les préfigurations de projets publics ?
- 2/ Et donc comment gérer cette question de conflits d’intérêts potentiels ?
- 3/ Mais je crois qu’il faut aussi combiner cela avec des questions relatives au statut personnel de la personne qui préfigure, dans le monde public, avant la création d’un établissement public, d’un GIP, d’une société… N’est-ce pas ?
- 4/ Comment combiner tout cela ?
Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :
- Comment sécuriser les prestations de services intégrées (le « in house »)
- Communication de documents administratifs, caviardage listé par le juge et stratégie contentieuse [VIDEO « En bref »]
- Landot & associés, l’anniversaire, 2nd épisode : Merci… pour ces 25 ans et pour les plaisirs à venir [VIDEO]
- SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? [VIDEO ; En bref]
- Dignité humaine et protection de l’enfance v. liberté de l’expression artistique : positions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation [VIDEO « En bref » et article]
- Gérer la fin d’une délégation de service public : points de vue opérationnels sur le sort des biens
- Contrats autoroutiers : excès de vitesse dans les critiques ? ou sortie de route juridique ? [EN BREF]
- Landot & associés, 25e anniversaire [VIDEO « En bref »] [1e épisode : le témoignage d’E. Landot]
- Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse [VIDEO « En bref »]
- Décharge de fonctions : mode d’emploi
- Concussion : le danger méconnu [VIDEO « En bref »]
- Transaction et secret [VIDEO « En bref »]
- Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »]
- Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
- Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »]
- Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »]
- Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »]
- Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE]
- Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]
- GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »]
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