A été mise en ligne le 10 avril 2026 la circulaire du 27 mars 2026, du Ministère de la Ville et du Logement, relative aux nouvelles mesures d’incitation fiscale en faveur du développement des activités économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (NOR : VLOB2607471C) :
- que voici :
- et dont voici le résumé « officiel » :
- « La présente circulaire détaille les exonérations fiscales applicables aux activités implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2026.Elle précise les modalités de l’animation locale du dispositif, laquelle repose sur le dialogue avec les collectivités territoriales et les acteurs de la sphère entrepreneuriale. Enfin, elle définit les modalités de suivi de la mesure. »
