Si l’on simplifie, les élus locaux bénéficient de deux régimes de formation (en sus des formations facultativement organisées librement et de quelques formations prévues en droit — voire simplement recommandées [!] par le CGCT — en début de mandat) :
- le droit à la formation payé par le budget de la collectivité (régime instauré par une loi du 3 février 1992)
- le droit individuel à la formation des élus (DIFE), financé par une cotisation obligatoire de 1 % sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus
Pour ce second régime, les élus doivent penser à créer leur compte ici sur cette plate-forme nationale :
Voir aussi :
