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Conseil du jour : en cas de changement d’équipe municipale, faire le point sur les contentieux en cours et prévenir les avocats

En cas de changement d’équipe municipale, il importe de faire le point sur les contentieux en cours et prévenir l’avocat de possibles changements à la fois pour ne pas payer inutilement des mémoires sur des contentieux que l’on voudrait abandonner, d’une part, et pour éviter que les écritures contentieuses de la commune ne deviennent pas en décalage de ses autres, nouveaux, discours, d’autre part.

Et, non, ce n’est pas à l’avocat de se renseigner de son propre chef sur le point de savoir si la nouvelle municipalité a, ou n’a pas, changé de stratégie dans tel ou tel domaine…

Source : CAA Versailles, 3 février 2026, Saint-Lambert-des-Bois, n° 23VE01707 – voir : Un arrêt intéressant sur les relations entre avocats et clients publics en matière d’honoraires au contentieux

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