Le recensement des chemins ruraux peut être une opération très intéressante pour les communes, si l’on réussit à en profiter pour :
- suspendre la prescription acquisitive (et si l’on se débrouille bien la faire repartir à zéro)
- faire le point sur les chemins dont on a besoin et ceux que l’on pourra revendre ou transformer en chemins de desserte
- résoudre des conflits , trouver des solutions avec des exploitants agricoles ou des forestiers…
- préparer une mise à jour des chemins de randonnée à faire inscrire au plan départemental
- travailler au développement de son tourisme vers divers sites
- réfléchir à ce que l’on pourrait et devrait passer en voies communales publiques, aux schémas de liaisons douces sur le territoire…
- etc.
MAIS attention : certaines communes se lancent bille en tête dans cette démarche alors que nous ne saurions trop inviter à des mesures préparatoires très minutieuses. Pour des raisons juridiques… mais aussi opérationnelles et politiques.
En effet (hélas) les auteurs des mesures réglementaires ont pensé cette procédure comme on bâtit une enquête publique classique… et non comme une phrase d’accouchement de consensus. Notamment il faut partir d’un projet de tableau très détaillé (avec des informations que l’on n’a en général que très partiellement…). Ce qui peut revenir à agiter un chiffon rouge dans le territoire, à faire renaître des conflits au lieu d’apaiser ceux-ci.
D’où le besoin au préalable :
- de travailler (au delà des informations du cadastre qui ne fondent, en droit, que des présomptions) sur les preuves et présomptions de propriété que l’on a en ce domaine (actes notariés des voisins ; actes de classement ; archives dont celles des associations foncières de remembrement ou des biens sectionnaux, voire des associations communales de chasse agréée ; voir aussi le rôle des taxes foncières ; etc.)
- de bâtir des dossiers voie par voie sur les usages actuels et futurs pour sécuriser que l’on est bien en chemin rural (en pensant aussi en tr
- d’amorcer des négociations pour les cas qui pourront ainsi ne pas passer en force. En commençant par quelques cas plus faciles pour servir d’entraînement et d’exemples pour les cas un peu plus difficiles que l’on se garde pour la suite… et ce afin que seuls quelques cas réellement tendus, pour lesquels les négociations auront échoué, passent en force (via le recensement des chemins ruraux combiné avec des mesures de rétablissement du passage via l’usage de pouvoirs de police et/ou des actions possessoires ou pétitoires… voire via le classement carrément en voie communale).
Sur tous ces sujets, au delà des consultations classiques de notre cabinet, voir :
- Le recensement des chemins ruraux, mode d’emploi [VIDEO]
- Le maire et la circulation sur les chemins ruraux [VIDEO et article]
- Conseil du jour : sécuriser l’usage des chemins ruraux
- Les chemins ruraux [Vidéo détaillée… mais faite avant la loi 3DS]