Bon ce n’est pas non plus un feu d’artifice. Il y a encore de la place pour un secrétaire d’Etat à la simplification au Gouvernement qui sera nommé la semaine prochaine.
Mais bon, ne boudons pas notre plaisir, quelques mesures peuvent être relevées comme étant réellement un allégement, sur des points de détails, dans le décret no 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales (NOR : PRMJ1707612D).
En effet ce décret ose prendre des mesures aussi attendues, spectaculaires et courageuses que :
- supprimer l’obligation de dépôt légal à la bibliothèque nationale de France (BNF) des recueils d’actes administratifs publiés par les collectivités territoriales et leurs groupements, les services déconcentrés de l’Etat et les délégations territoriales de ses établissements publics nationaux et de ses établissements publics autres que nationaux (suppression utile d’une mesure… que peu de collectivités respectaient de toute manière)
- déterminer le mode de calcul du nombre de débits de boisson de 3e catégorie pouvant être ouverts dans une commune touristique ;
- supprimer l’obligation de consultation des chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour les projets de travaux dans les ports maritimes dont elles ne sont pas concessionnaires ;
- mettre fin à l’obligation de transmission au conseil supérieur du notariat de certains actes relatifs au droit de préemption ;
- prévoir d’élargir la dispense de formalités pour l’installation de classes démontables dans les établissements scolaires ou universitaires à la durée des chantiers qui impactent les capacités d’accueil dans ces établissements ;
- d’étendre à une périodicité de quatre ans maximum les réunions de l’assemblée des propriétaires des associations foncières de remembrement et des associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier.
Damned nous avons spoilé la lecture qui, sinon, eût été passionnante de ce décret ! Bon dommage. Mais le voici quand même à lire et et à relire :
La simplification pour les…