Les communes disposant au moins d’une maternité doivent se déclarer dans la semaine à venir à l’Etat.
Pour en savoir plus, voir l’article, complet, de Maire-info :
• http://www.maire-info.com/article.asp?param=20783&PARAM2=PLUS&nl=1
• voir aussi le lien vers le formulaire à remplir :
Accéder au formulaire de recensement en ligne des communes à maternité.
• des questions ? Réponses par les services de l’Etat via des courriers électroniques à :
ants-convention@interieur.gouv.fr