Au JO : décret sur les congés de maternité, de paternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale.

Ce décret, qui concerne les titulaires, les stagiaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale, détermine les conditions d’attribution et d’utilisation :

– du congé de maternité,

– du congé de naissance,

– du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption,

– du congé d’adoption,

– et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d’utilisation de ces congés.

Pour les contractuels, ce décret modifie le décret n° 88-145 du 15 février 1988.

Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715533