MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR
Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 25 janvier 2019]
Le Gouvernement a lancé le fameux Grand débat national promis par le Président de la République à la suite de la crise dites des gilets jaunes et, plus largement, d’une grave crise de confiance entre pouvoirs publics et administrations, d’un côté, et habitants (ou certaines catégories d’habitants) de l’autre (voir ici).
Voici les sites où se trouvent les informations de base au sujet de la phase actuelle de ce Grand Débat National (GDN) :
- informations gouvernementales :
- à lire en complément, sur le site de Maire-info ce matin :
- lettre aux français du Président de la République
- lettre aux préfets du Président de la République (avec notamment un référent par département à nommer d’urgence)
- serveur numérique dédié au grand débat national et qui devrait être ouvert demain :
Demain devraient être lancé ce serveur dédié et la phase active de ce grand débat, avec notamment un rôle actif des maires (rôle refusé à ce jour par certains maires) jusqu’à la clôture de ce débat le 15 mars 2019.
Du 15 janvier au 15 mars 2019, en sus de la participation sur Internet, auront donc lieu les réunions d’initiative locale, les stands de proximité et les débats numériques (notamment en mairie, donc). Les modalités de travail avec les mairies annoncées demain (une délégation de l’AMF ayant été reçue ce jour au Ministère de la Cohésion des Territoires à cet effet).
Cette phase se déroulera à la suite de celle où se sont multipliés, depuis cahiers de doléances (pas sûr que l’image soit heureuse pour le Gouvernement) les autres échanges entre citoyens et maires.
Le débat est finalement conduit par deux membres du gouvernement, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, et non plus par la Présidente du CNDP (!).
Les 4 thèmes retenus sont :
- la transition écologique,
- Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
- Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?
- Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir, qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes faire pour accélérer notre transition environnementale ?
- Comment garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?
- la démocratie et la citoyenneté (sujet élargi finalement aussi à l’immigration) :
- Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?
- Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?
- Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?
- En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d’écouter plus souvent la voix de ses citoyens. Quelles évolutions envisager pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?
- Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
- Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?
- Comment améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, faut-il fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposer afin de répondre à ce défi qui va durer ?
- Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
- la fiscalité et les dépenses publiques :
- Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
- Quelles sont les économies qui semblent prioritaires à faire ?
- Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, faut-il entrevoir des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?
- Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
- l’organisation de l’Etat et des services publics :
Dans un monde qui change, dans une France où les mouvements de populations n’ont jamais été aussi massifs depuis 20 ou 30 ans, il est nécessaire de rendre les administrations et les services publics plus accessibles, plus efficaces et plus transparents.
• Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?
• Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ?
• Comment l’Etat devrait-il être organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?
• Comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
C’est en s’interrogeant collectivement que l’on pourra y répondre.
Le Président de la République va rencontrer divers territoires d’ici à avril et il s’engage à « rendre compte directement » des résultats de ce grand débat au plus tard le 15 avril.
